Marché public de coordonnateur sécurité et protection de la santé dans le cadre du marché public de conception-réalisation d'un réseau LoRa sur le territoire de la Mayenne

La présente consultation concerne un marché public de coordonnateur sécurité et protection de la santé dans le cadre du marché public de conception-réalisation d'un réseau LoRa sur le territoire de la Mayenne. Il s'agit d'un marché public de prestations intellectuelles conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes, en application du 1° de l'article L. 2125-1 du code de la commande publique (CCP). Le marché est passé dans le cadre d'une procédure adaptée, menée dans le respect des principes de la commande publique définis à l'article L. 3 du Code de la commande publique, en application des dispositions des articles L.2123-1 et R. 2123-1 à R. 2123-7 du même code. La durée est de 4 ans à compter de la date de notification du contrat. Le marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 80 000 euros HT pour toute la durée du marché