Acquisition de véhicules pour l'agglomération Roissy Pays de France

Appel d'offres

Agglomération Roissy Pays de France

2026-03-08

FournituresVéhiculesVéhicules (acquisition)Total 370 k€ (estimé)4 lots dès 40 k€
La présente consultation concerne l'acquisition de véhicules destinés au renouvellement et à l'adaptation du parc automobile de la communauté d'agglomération Roissy Pays de France au titre de l'année 2026. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un marché ordinaire décomposé en quatre lots : - Acquisition de véhicules légers électriques type citadine : - Acquisition de véhicules légers hybrides non rechargeable type citadine - Acquisition de véhicule utilitaire thermique équipé d'une benne avec coffre - Acquisition de véhicule thermique de 9 places pour la police municipale. La livraison des véhicules aura lieu au : Centre Administratif et Technique Intercommunal (CATI) 29-31 rue de l'Escouvrier 95200 Sarcelles Les livraisons ont lieu du lundi au vendredi entre 9h00 et 11h30 et 14h00 et 17h00, sur rendez-vous avec un délai de prévenance de 12 heures minimum. Les quantités, détails techniques, options, motorisation, autonomie, équipements, garanties... sont décrits dans le CCTP

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 7 avril 2026 à 12:00 (cloturé)

Autres informations

Localisation :
29-31 rue de l'Escouvrier, 95200 Sarcelles
  • Identifiant interne : 26034_037
Informations complémentaires de l'avis
Procédures de recours Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise 2-4 boulevard de l'Hautil 95027 Cergy-Pontoise Cedex Tél : +33 130173400 Télécopie : +33 130173459 Courriel : Voir l’e-mail Site dédié au télérecours : https://www.telerecours.fr/ Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise 2-4 boulevard de l'Hautil 95027 Cergy-Pontoise Cedex Tél : +33 130173400 Télécopie : +33 130173459 Courriel : Voir l’e-mail En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges (Cciral) Préfecture de Paris 5 rue Leblanc 75911 Paris Cedex 15 Tél : 01.82.52.42.72 Télécopie : 01.82.52.42.95 Courriel : Voir l’e-mail

Lots

Acquisition de véhicules légers électriques type citadine électrique

LOT-0001
Fournitures
Fourniture de trois (3) véhicules légers électriques neuf destinés à la Direction générale et aux services, incluant les équipements spécifiques et accessoires décirts dans le CCTP
Durée prévue1 an
Date de début2026-07-10
Montant95 k€
Localisation
29-31 rue de l'Escouvrier, 95200 Sarcelles

Acquisition de véhicules légers hybrides non rechargeable type citadine

LOT-0002
Fournitures
Fourniture de cinq (5) véhicules légers hybrides non rechargeables neufs destinés à la Direction générale et aux services, incluant les équipements spécifiques et accessoires décirts dans le CCTP
Durée prévue1 an
Date de début2026-07-10
Montant175 k€
Localisation
29-31 rue de l'Escouvrier, 95200 Sarcelles

Acquisition de véhicule utilitaire thermique équipé d'une benne avec coffre

LOT-0003
Fournitures
Fourniture d'un véhicule utilitaire thermique neuf ou occasion (< 1 an et < 20 000 km)
Durée prévue1 an
Date de début2026-07-10
Montant40 k€
Localisation
29-31 rue de l'Escouvrier, 95200 Sarcelles

Acquisition de véhicule thermique de 9 places pour la police municipale

LOT-0004
Fournitures
Fourniture d'un véhicule thermique d'une capacité de 9 places destiné à la police munipale
Durée prévue1 an
Date de début2026-07-10
Montant60 k€
Localisation
29-31 rue de l'Escouvrier, 95200 Sarcelles

Acheteurs

Agglomération Roissy Pays de France

SIREN (déduit): 200055655

Adresse6 Bis Avenue Charles De Gaulle, 95700, Roissy-En-France

Documents

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