Acquisition de véhicules pour l'agglomération Roissy Pays de France
Appel d'offres
Agglomération Roissy Pays de France
2026-03-08
La présente consultation concerne l'acquisition de véhicules destinés au renouvellement et à l'adaptation du parc automobile de la communauté d'agglomération Roissy Pays de France au titre de l'année 2026.
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Il s'agit d'un marché ordinaire décomposé en quatre lots :
- Acquisition de véhicules légers électriques type citadine :
- Acquisition de véhicules légers hybrides non rechargeable type citadine
- Acquisition de véhicule utilitaire thermique équipé d'une benne avec coffre
- Acquisition de véhicule thermique de 9 places pour la police municipale.
La livraison des véhicules aura lieu au :
Centre Administratif et Technique Intercommunal (CATI)
29-31 rue de l'Escouvrier
95200 Sarcelles
Les livraisons ont lieu du lundi au vendredi entre 9h00 et 11h30 et 14h00 et 17h00, sur rendez-vous avec un délai de prévenance de 12 heures minimum.
Les quantités, détails techniques, options, motorisation, autonomie, équipements, garanties... sont décrits dans le CCTP
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-23615
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Classification CPV : 34100000 - Véhicules à moteur, 34114200 - Voitures de police, 34144700 - Véhicules utilitaires, 34144900 - Véhicules électriques
Dates importantes
- Date de clôture : 7 avril 2026 à 12:00 (cloturé)
Autres informations
Localisation :
29-31 rue de l'Escouvrier, 95200 Sarcelles
- Départements de publication : Val-d'Oise (95)
- Identifiant interne : 26034_037
Informations complémentaires de l'avis
Procédures de recours
Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
2-4 boulevard de l'Hautil
95027 Cergy-Pontoise Cedex
Tél : +33 130173400
Télécopie : +33 130173459
Courriel : Voir l’e-mail
Site dédié au télérecours : https://www.telerecours.fr/
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront
s'adresser à :
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
2-4 boulevard de l'Hautil
95027 Cergy-Pontoise Cedex
Tél : +33 130173400
Télécopie : +33 130173459
Courriel : Voir l’e-mail
En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est :
Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges (Cciral)
Préfecture de Paris
5 rue Leblanc
75911 Paris Cedex 15
Tél : 01.82.52.42.72
Télécopie : 01.82.52.42.95
Courriel : Voir l’e-mail
Lots
Acquisition de véhicules légers électriques type citadine électrique
LOT-0001Fournitures
Fourniture de trois (3) véhicules légers électriques neuf destinés à la Direction générale et aux services, incluant les équipements spécifiques et accessoires décirts dans le CCTP
Durée prévue1 an
Date de début2026-07-10
Montant95 k€
Localisation
29-31 rue de l'Escouvrier, 95200 Sarcelles
Acquisition de véhicules légers hybrides non rechargeable type citadine
LOT-0002Fournitures
Fourniture de cinq (5) véhicules légers hybrides non rechargeables neufs destinés à la Direction générale et aux services, incluant les équipements spécifiques et accessoires décirts dans le CCTP
Durée prévue1 an
Date de début2026-07-10
Montant175 k€
Localisation
29-31 rue de l'Escouvrier, 95200 Sarcelles
Acquisition de véhicule utilitaire thermique équipé d'une benne avec coffre
LOT-0003Fournitures
Fourniture d'un véhicule utilitaire thermique neuf ou occasion (< 1 an et < 20 000 km)
Durée prévue1 an
Date de début2026-07-10
Montant40 k€
Localisation
29-31 rue de l'Escouvrier, 95200 Sarcelles
Acquisition de véhicule thermique de 9 places pour la police municipale
LOT-0004Fournitures
Fourniture d'un véhicule thermique d'une capacité de 9 places destiné à la police munipale
Durée prévue1 an
Date de début2026-07-10
Montant60 k€
Localisation
29-31 rue de l'Escouvrier, 95200 Sarcelles
Acheteurs
Agglomération Roissy Pays de France
SIREN (déduit): 200055655
Adresse6 Bis Avenue Charles De Gaulle, 95700, Roissy-En-France
Site Webwww.roissypaysdefrance.fr
Documents
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