Diagnostics phytosanitaires et sécuritaires du patrimoine arboricole de la ville de Limoges

La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Les diagnostics du présent accord-cadre en 2 lots peuvent concerner : - Des arbres « isolés » ou faisant partie de « groupements d'arbres » référencés sur le SIG de la Ville de Limoges. - Des arbres « isolés » non référencés sur le SIG de la Ville de Limoges. - Des « groupements d'arbres » référencés sur le SIG de la Ville de Limoges en tant que « surfaces boisées »