Impression et livraison de chèques d'accompagnement personnalisé

La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, avec un montant minimum annuel de 80 000,00 Euros HT, et avec un montant maximum annuel de 140 000,00 Euros HT, en application des articles R 2162-1 à 6 et R 2162-13 et 14 du code de la commande publique. La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. L'accord cadre est conclu à compter du 1er janvier 2026 ou de sa date de notification (si celle-ci intervient postérieurement au 1er janvier 2026), et allant jusqu'au 31 décembre 2026 inclus. Il sera reconductible annuellement par 3 fois. La reconduction sera tacite. Le titulaire de l'accord-cadre ne peut pas refuser la reconduction. Les variantes par rapport à l'objet de l'accord-cadre ne sont pas autorisées.