RESTAURATION DE DOCUMENTS D'ARCHIVES
Appel d'offres
Conseil départemental du Gard
2026-03-06
Accord-cadre mono-attributaire avec montant annuel minimum et maximum exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le Département du Gard, Direction des Archives Départementales, souhaite faire restaurer des registres brochés et reliés (registres de notaires, registres paroissiaux, contrôle des actes, état civil, matrices cadastrales, recensement, matricules, etc...), des documents à plat dont plans, affiches, estampes, calques... et des parchemins comportant ou non des sceaux selon les préconisations édictées par le Service Interministériel des Archives de France (Manuel pour la reliure et la restauration des documents d'archives de juin 2009). La restauration doit permettre la bonne conservation et la communication des documents aux lecteurs et respecter les règles déontologiques fixées par le Manuel des Archives de France
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-23487
- Procédure : Procédure adaptée
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 92512000 - Services d'archives
Dates importantes
- Date de clôture : 26/03/2026 16:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Gard (30)
Lots
01 : Documents reliés ou brochés Registres de notaires, registres paroissiaux, contrôle des actes, état civil, matrices cadastrales, recensement, matricules... et livres rares et précieux.
LOT-0001Documents reliés ou brochés
Registres de notaires, registres paroissiaux, contrôle des actes, état civil, matrices cadastrales, recensement, matricules... et livres rares et précieux
Montant Ht minimum du lot pour la durée totale du contrat : 24 000,00 Euro(s) H.T
02 : Documents à plat sur supports papier, calque ou toile dont plans, affiches, estampes....
LOT-0002Documents à plat sur supports papier, calque ou toile dont plans, affiches, estampes...
Montant Ht minimum du lot pour la durée totale du contrat : 400,00 Euro(s) H.T
03 : Parchemins comportant ou non des sceaux.
LOT-0003Parchemins comportant ou non des sceaux Montant Ht minimum du lot pour la durée totale du contrat : 400,00 Euro(s) H.T
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