RESTAURATION DE DOCUMENTS D'ARCHIVES

Appel d'offres

2026-03-06

Accord-cadre mono-attributaire avec montant annuel minimum et maximum exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le Département du Gard, Direction des Archives Départementales, souhaite faire restaurer des registres brochés et reliés (registres de notaires, registres paroissiaux, contrôle des actes, état civil, matrices cadastrales, recensement, matricules, etc...), des documents à plat dont plans, affiches, estampes, calques... et des parchemins comportant ou non des sceaux selon les préconisations édictées par le Service Interministériel des Archives de France (Manuel pour la reliure et la restauration des documents d'archives de juin 2009). La restauration doit permettre la bonne conservation et la communication des documents aux lecteurs et respecter les règles déontologiques fixées par le Manuel des Archives de France

Informations générales

  • Appel d'offres N° 26-23487
  • Procédure : Procédure adaptée
  • Famille : FNS
  • Classification CPV : 92512000

Dates importantes

  • Date de clôture : 26/03/2026 16:00 (3 jours 14 heures restants)

Autres informations

Durée prévue : 1 an
Localisation :
Dans les locaux du prestataire 30000 - Nîmes
  • Départements de publication : Gard (30)

Lots

01 : Documents reliés ou brochés Registres de notaires, registres paroissiaux, contrôle des actes, état civil, matrices cadastrales, recensement, matricules... et livres rares et précieux.

LOT-0001
Services

Documents reliés ou brochés Registres de notaires, registres paroissiaux, contrôle des actes, état civil, matrices cadastrales, recensement, matricules... et livres rares et précieux
Montant Ht minimum du lot pour la durée totale du contrat : 24 000,00 Euro(s) H.T

Classification CPV92512000
Localisation
Dans les locaux du prestataire

02 : Documents à plat sur supports papier, calque ou toile dont plans, affiches, estampes....

LOT-0002
Services

Documents à plat sur supports papier, calque ou toile dont plans, affiches, estampes...
Montant Ht minimum du lot pour la durée totale du contrat : 400,00 Euro(s) H.T

Classification CPV92512000
Localisation
Dans les locaux du prestataire

03 : Parchemins comportant ou non des sceaux. Parchemins comportant ou non des sceaux<br/>Montant Ht minimum du lot pour la durée totale du contrat : 400,00 Euro(s) H.T

LOT-0003
Services
Classification CPV92512000
Localisation
Dans les locaux du prestataire

Acheteurs

Conseil départemental du Gard

ORG-0001

SIRET: 22300001900073

Adresse30044, Nîmes

Documents

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