La consultation concerne les prestations de restauration (déjeuner) pour les stagiaires de l’Institut des Sciences Sociales du Travail (ISST) de l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.

Les accords-cadres sont soumis au Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de fournitures courantes et services, en application de l’arrêté du 30 mars 2021 publié au JORF n°0078 du 1er avril 2021. Conformément à l’article R.2112-6 alinéa 1 du code de la commande publique, il s’agit d’accords-cadres à bons de commande mono-attributaires qui seront conclus dans les limites financières suivantes : Lot n°1 : - Sans montant minimum annuel ; - Montant maximum annuel : 90 000 € HT. Lot n°2 : - Sans montant minimum annuel ; - Montant maximum annuel : 20 000 € HT. Les prix des prestations sont définis dans le document appelé Bordereau des Prix Unitaires (dénommé ci-après BPU) et seront appliqués aux quantités réellement exécutées. Les bons de commande peuvent être émis jusqu’à l’expiration de la durée de validité des accords-cadres.