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Collecte et traitement de déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) pour la Région Normandie

Appel d'offres

2026-03-06

ServicesCollecte sélective200 k€ (maximum)

Conformément à l'article L 2113-14 du code de la commande publique, ce marché est réservé aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés (article L 2113-12) ou défavorisés (article L 2113-13). Les prestations objet du présent marché font l'objet d'une clause d'exclusivité Forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique

Informations générales

  • Appel d'offres N° 26-23447
  • Procédure : Procédure adaptée
  • Classification CPV : 90523000

Dates importantes

  • Date de clôture : 08/04/2026 16:00 (cloturé)

Autres informations

Durée prévue : 1 an
Localisation :
Place Reine Mathilde 14035 - CAEN

Acheteurs

Région Normandie

ORG-0001

SIRET: 20005340300057

Adresse14035, CAEN

Documents

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