Collecte et traitement de déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) pour la Région Normandie
Appel d'offres
Région Normandie
2026-03-06
Conformément à l'article L 2113-14 du code de la commande publique, ce marché est réservé aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés (article L 2113-12) ou défavorisés (article L 2113-13). Les prestations objet du présent marché font l'objet d'une clause d'exclusivité Forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-23447
- Procédure : Procédure adaptée
- Classification CPV : 90523000 - Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés
Dates importantes
- Date de clôture : 08/04/2026 16:00 (cloturé)
Visite non obligatoire
Autres informations
Durée prévue : 1 an
Localisation :
Place Reine Mathilde 14035 - CAEN
- Départements de publication : Calvados (14), Eure (27), Manche (50), Orne (61), Seine-Maritime (76)
Acheteurs
Documents
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