AC fourniture et installation de mobilier - B2p1
Appel d'offres
Agence publique pour l'immobilier de la justice APIJ
2026-03-08
Accord-cadre pour la fourniture et l’installation de mobilier, dans le cadre du projet de restructuration du Palais de Justice de l’Île de la Cité - B2p1
Les prestations seront effectuées à Paris (75) sur le site du Palais de justice dont l’adresse principale est le 4 boulevard du Palais. Les réunions se dérouleront à Paris (75).
La présente consultation a pour objet la passation d’un accord-cadre pour la fourniture et l’installation de mobilier, dans le cadre du projet de restructuration du Palais de Justice de l’Île de la Cité.
L’installation prévisionnelle des éléments mobiliers, objet du premier bon de commande qui concernera l’ameublement de la partie « B2p1 » du Palais, est programmée au calendrier prévisionnel de l’opération à l’été 2026.
La fourniture et installation des éléments mobiliers meublants entendent l’approvisionnement sur site, la manutention, le montage de ces éléments mobiliers et l'enlèvement des emballages.
L’ensemble des prestations est détaillé dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes.
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire.
Le calendrier prévisionnel du premier bon de commande est le suivant :
Semaines 19 à 28 de 2026 : fabrication
Semaines 29 à 31 de 2026 : livraison, installation et mise en place du mobilier
Ce calendrier sera précisé dans le cadre du premier bon de commande.
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-23432
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 39100000 - Mobilier, 39110000 - Sièges, chaises et articles assimilés, et pièces connexes, 39121000 - Bureaux et tables
Dates importantes
- Date de clôture : 07/04/2026 11:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Paris (75)
- Identifiant interne : 26-014
Informations complémentaires de l'avis
Les modalités de mises à disposition du DCE et notamment du DCE technique sont strictement encadrées pour des raisons de sécurité du site sur lequel se déroulent l'opération. Les candidats sont invités à se référer à l'article 3.2 du RC pour prendre connaissances de ces modalités. Le marché peut être attribué à un candidat unique ou à un groupement. Les candidats pourront soumissionner sous la forme juridique de leur choix. En cas de groupement, le groupement attributaire pourra être solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur pour l'exécution du marché à l'issue de la procédure. La forme du groupement retenue par le pouvoir adjudicateur pour s'assurer de la bonne exécution du marché tient compte de la prévention de la défaillance d'un membre du groupement. Il est interdit au candidat de présenter plusieurs offres pour le marché en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et/ou de membre d'un ou plusieurs groupements.
La visite de site est obligatoire sous peine de rejet de l'offre.
les variantes libres ne sont pas autorisées. Il n'y a pas de variante imposée ni de prestation supplémentaire éventuelle.
Lots
AC Mobiliers
LOT-0001Fournitures
Accord cadre pour la fourniture et l'installation de mobiliers
Accord-cadre pour la fourniture et l’installation de mobilier, dans le cadre du projet de restructuration du Palais de Justice de l’Île de la Cité - B2p1
Les prestations seront effectuées à Paris (75) sur le site du Palais de justice dont l’adresse principale est le 4 boulevard du Palais. Les réunions se dérouleront à Paris (75).
La présente consultation a pour objet la passation d’un accord-cadre pour la fourniture et l’installation de mobilier, dans le cadre du projet de restructuration du Palais de Justice de l’Île de la Cité.
L’installation prévisionnelle des éléments mobiliers, objet du premier bon de commande qui concernera l’ameublement de la partie « B2p1 » du Palais, est programmée au calendrier prévisionnel de l’opération à l’été 2026.
La fourniture et installation des éléments mobiliers meublants entendent l’approvisionnement sur site, la manutention, le montage de ces éléments mobiliers et l'enlèvement des emballages.
L’ensemble des prestations est détaillé dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes.
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire.
Identifiant interne26-014
Durée prévue1 an
Montant900 k€ (maximum)
Adapté aux PME
Informations complémentaires de l'avis
Le marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.21242 et R.21242, R.21612 à R.21615 du code de la commande publique. Les variantes libres ne sont pas autorisées. pas de variante imposée, pas de prestation similaire éventuelle.
Des visites obligatoires seront organisées dans le cadre de la consultation, une attestation de visite sera remise au candidat et devra être intégrée dans le dossier de remise des offres.
Une charte de confidentialité à compléter impérativement et à transmettre au pouvoir adjudicateur pour accéder aux documents techniques listés à l’article du CCTP. Seuls les candidats qui auront préalablement transmis cette charte de confidentialité remplie et signée seront autorisés à accéder à la partie technique du DCE dont la communication est restreinte pour des raisons de sécurité et de sensibilité des données transmises.
Le dossier de consultation des entreprises (partie administrative) est mis gratuitement à disposition de chaque candidat en téléchargement depuis la plateforme de dématérialisation de l’APIJ : https://www.marches-publics.gouv.fr ; le téléchargement du dossier pourra se faire librement sans inscription préalable sur la plateforme.
les candidats sont invités à se renseigner sur les périodes d'exécution des bons de commande (notamment été 2026)
Acheteurs
Agence publique pour l'immobilier de la justice APIJ
SIRET: 18009225600023
Adresse67 Avenue de Fontainebleau, 94270, Le Kremlin Bicêtre
Documents
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