Centrale d’Achat Métropolitaine – Prestations de service en sécurité des systèmes d'information et de mise en conformité au Règlement Général sur la Protection des Données – 2 lots

Transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation. L'ouverture des plis n'est pas publique. La MEL agit en tant que centrale d'achat pour ses besoins et principalement ceux des communs membres de la MEL. L’estimation est de 1 300 000 € HT, elle est indicative. Pièces de candidature à remettre: Déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger ; lettre de candidature permettant d'identifier le candidat ; déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché portant sur les 3 derniers exercices disponibles ; liste des services effectués au cours des 3 dernières années (la nature et la durée de la prestation, l’entité cliente, les dates de réalisation et l’objet détaillé de la mission, périmètre technique et organisationnel):Niveaux minimum de capacité exigés: Missions similaires dans des collectivités territoriales : le candidat justifie d’au moins une référence de mission en collectivité territoriale; effectifs moyens annuels du candidat; Certificat d’homologation PASSI (Prestataires d'audit de la sécurité des systèmes d'information), au titre de la conformité (pour le lot 1) Recours : Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution dans les conditions fixées par le Conseil d’Etat dans son arrêt n° 358994 du 4 avril 2014.

Transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation. L'ouverture des plis n'est pas publique. La MEL agit en tant que centrale d'achat pour ses besoins et principalement ceux des communs membres de la MEL. L’estimation est de 60 000 € HT, elle est indicative. Pièces de candidature à remettre: Déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger ; lettre de candidature permettant d'identifier le candidat ; déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché portant sur les 3 derniers exercices disponibles ; liste des services effectués au cours des 3 dernières années (la nature et la durée de la prestation, l’entité cliente, les dates de réalisation et l’objet détaillé de la mission, périmètre technique et organisationnel):Niveaux minimum de capacité exigés: Missions similaires dans des collectivités territoriales : le candidat justifie d’au moins une référence de mission en collectivité territoriale; effectifs moyens annuels du candidat Recours : Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution dans les conditions fixées par le Conseil d’Etat dans son arrêt n° 358994 du 4 avril 2014.