Fourniture, installation, mise en service et maintenance de laveurs désinfecteurs d’instruments avec pièces détachées, accessoires et consommables au bénéfice du Centre hospitalier Bretagne Atlantique

Nature : le marché public est un accord-cadre à bons de commande en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, de fournitures, mono-attributaire, conclu sans minimum en quantité ou en valeur, avec un maximum en valeur de 1 000 000,00 € HT. Le maximum en valeur constitue la limite supérieure des obligations contractuelles du Titulaire. L’estimation prévisionnelle de 600 000,00 € HT est une donnée indicative, définie à partir de projections ; elle n’a aucun caractère contractuel. --- Délais d’exécution pour la fourniture, l’installation, la mise en service et les qualifications des équipements : la fourniture, l’installation, la mise en service incluant la formation initiale des utilisateurs et du service biomédical ainsi que les qualifications d’installation et opérationnelles des équipements doivent intervenir dans un délai maximum de trois (3) mois à compter de la notification du marché. Le planning prévisionnel devenu le planning définitif fixe le délai d’exécution imparti au Titulaire pour effectuer la fourniture, l’installation, la mise en service et les qualifications d’installation et opérationnelles des équipements. --- Modalités essentielles de financement et de paiement : les prestations sont financées par les ressources propres de l’Etablissement abondées éventuellement par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité ou de participations publiques. Les prestations sont réglées par application de prix forfaitaires et unitaires figurant dans le bordereau des prix. Les prix sont révisables dans les conditions indiquées à l’article 17.3 du cahier des clauses administratives particulières. Le paiement est effectué dans le délai de cinquante (50) jours à compter de la date de réception des demandes de paiement, par virement administratif conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions des articles R2192-10 à R2192-37 du Code de la commande publique.