Concours de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'un centre opérationnel de bus à Versailles

Les prestations objet du marché sont encadrées par les dispositions des articles L2410-1 et suivants et R2431-1 et suivants du Code de la commande dédiés aux marchés publics liés à la maîtrise d'ouvrage publique et à la maitrise d'oeuvre privée et par l'arrêté du 22 mars 2019 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'oeuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé, lequel constitue l'annexe 20 au Code de la commande publique. L'ouvrage à réaliser appartenant à la catégorie « construction neuve de bâtiment » au sens de l'article R2431-4 du Code de la commande publique, le marché de maîtrise d'oeuvre comporte la mission de base correspondante. En sus, des missions complémentaires sont confiées au Maître d'oeuvre. Le détail des missions confiées figure à l'article 7.2 du Règlement de concours et au sein du CCTP intégré au DCE.