Prestations de traitement phytosanitaire et d'élimination des végétaux dans le cadre de la lutte contre la bactérie XYLELLA FASTIDIOSA en région PACA (3 lots)

Le marché a pour objet la réalisation de prestations de traitement phytopharmaceutique et d’élimination sur les foyers de Xylella fastidiosa faisant l’objet d’un arrêté préfectoral. Cet arrêté précise les zones au sein desquelles les mesures obligatoires de lutte en stratégie d’éradication ou en stratégie d’enrayement sont applicables contre la bactérie Xylella fastidiosa, parmi lesquelles figurent la désinsectisation ainsi que l’arrachage et la destruction des végétaux contaminés ou susceptibles d’être contaminés par la bactérie, dans un rayon pouvant aller jusqu’à 50 m autour du végétal infecté dans le cas des mesures d’éradication. La liste des « végétaux spécifiés », dont la sensibilité à des sous-espèces de la bactérie Xylella fastidiosa est connue, figure en annexe 1 du règlement d’exécution modifié de la Commission 2020/1201 du 14 août 2020 relatif à des mesures visant à prévenir l’introduction et la dissémination dans l’Union de Xylella fastidiosa (Wells et al.). Cette liste, établie au 14 août 2020 et révisée régulièrement, est susceptible d’évoluer sans qu'un avenant au marché ne soit nécessaire. L'accord-cadre comporte 3 lots. Chaque lot est mono-attributaire et est conclu pour sa durée avec un montant estimatif de 120 000 € HT et un montant maximum de 250 000 € HT. L'accord-cadre prend effet à compter du 18 juillet 2026, ou de sa date de notification si-celle-ci est postérieure, pour une durée de vingt-quatre (24) mois hors reconduction éventuelle. L’accord-cadre est reconductible tacitement deux fois pour une durée de douze (12) mois. La durée totale de l’accord-cadre ne peut excéder quarante-huit (48) mois.