Accord-cadre à bons de commande relatif aux missions d’assistance et d’accompagnement à la maîtrise d’ouvrage pour l’intégration de la gestion durable des eaux pluviales dans les projets d’aménagements métropolitains

Transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation. L'ouverture des plis n'est pas publique. le marché est un accord-cadre à bons de commandes d’un montant minimum de 150 000 € HT et d’un montant maximum de 600 000 € HT sur la durée totale du marché (4 ans). Pièces de candidature à remettre (voir article 2.2.d du règlement de la consultation pour plus de précisions, voir notamment les niveaux minimaux de capacité qui y sont indiqués) : Déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger ; lettre de candidature permettant d'identifier le candidat ; liste des services effectués au cours des 3 dernières années. Recours : Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution dans les conditions fixées par le Conseil d’Etat dans son arrêt n° 358994 du 4 avril 2014.