Mission de prestations topographiques de géomètres pour les besoins de la Collectivité européenne d'Alsace

Accords-cadres à bons de commande sans minimum et avec maximum de 300 000 EURO HT par an pour des prestations topographiques de géomètres pour la Collectivité européenne d'Alsace – lot 01 : zone de Haguenau. La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter du 10 mars 2026. (Ou à compter de la date de notification du contrat, si celle-ci intervient postérieurement). L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois par période successive de 1 an pour une durée maximale de 3 ans.

Accords-cadres à bons de commande sans minimum et avec maximum de 300 000 EURO HT par an pour des prestations topographiques de géomètres pour la Collectivité européenne d'Alsace – lot 02 : zone de Saverne. La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter du 10 mars 2026. (Ou à compter de la date de notification du contrat, si celle-ci intervient postérieurement). L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois par période successive de 1 an pour une durée maximale de 3 ans.

Accords-cadres à bons de commande sans minimum et avec maximum de 300 000 EURO HT par an pour des prestations topographiques de géomètres pour la Collectivité européenne d'Alsace – lot 03 : zone de Sélestat. La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter du 10 mars 2026. (Ou à compter de la date de notification du contrat, si celle-ci intervient postérieurement). L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois par période successive de 1 an pour une durée maximale de 3 ans.

Accords-cadres à bons de commande sans minimum et avec maximum de 300 000 EURO HT par an pour des prestations topographiques de géomètres pour la Collectivité européenne d'Alsace – lot 04 : zone de Colmar. La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter du 10 mars 2026. (Ou à compter de la date de notification du contrat, si celle-ci intervient postérieurement). L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois par période successive de 1 an pour une durée maximale de 3 ans.

Accords-cadres à bons de commande sans minimum et avec maximum de 300 000 EURO HT par an pour des prestations topographiques de géomètres pour la Collectivité européenne d'Alsace – lot 05 : zone de Mulhouse. La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter du 10 mars 2026. (Ou à compter de la date de notification du contrat, si celle-ci intervient postérieurement). L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois par période successive de 1 an pour une durée maximale de 3 ans.

Accords-cadres à bons de commande sans minimum et avec maximum de 300 000 EURO HT par an pour des prestations topographiques de géomètres pour la Collectivité européenne d'Alsace – lot 06 : zone de Saint Louis. La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter du 10 mars 2026. (Ou à compter de la date de notification du contrat, si celle-ci intervient postérieurement). L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois par période successive de 1 an pour une durée maximale de 3 ans.