DIAGNOSTICS AMIANTE, PLOMB, ÉTAT PARASITAIRE SUR LE PATRIMOINE BATI ET DETECTION AMIANTE ET HAP DANS LES ENROBES EXISTANTS

La présente consultation concerne un marché de : - diagnostic amiante - plomb - état parasitaire dans l’enceinte des propriétés communales (y compris les im-meubles menaçant ruine) - détection d’amiante et d’hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) dans les enrobés existants de l’enceinte des propriétés communales. Le marché consiste en un accord cadre à bons de commande multi-attributaire. Sous réserve d’un nombre de candidature et d’offres acceptables, régulières, appropriées et non anormalement basses suffisants, le marché sera attribué à 3 titulaires. L’acte d’engagement précise le numéro d’attribution finalement retenu. Cet accord cadre s’exécute par l’émission de bons de commande successifs dès survenance du besoin suivant les modalités de l’article 3-1 du présent CCAP. Le contenu des bons de commandes est précisé à l’article 3-1-3 du présent CCAP. L’attribution des bons de commandes entre les attributaires se fait selon les modalités définies aux articles 3-1 et 3-2 du présent CCAP. Les montants minimum et maximum annuels sont les suivants : Montant minimum : 500 € HT Montant maximum : 100 000 € HT