Accompagnement individualisé et appui à la coordination des acteurs locaux pour l’intégration des bénéficiaires de la protection internationale
Avis d'attribution
Ministère de l'Intérieur
2026-03-06
Informations générales
- Avis d'attribution N° 26-22936
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Classification CPV : 85300000 - Services d'action sociale et services connexes
Informations complémentaires de l'avis
Conformément au Code, le marché se présente sous la forme d’un accord-cadre multi-attributaire donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents.
Lots
Auvergne-Rhône-Alpes
LOT-0001Services
Durée prévue4 ans
Montant (estimation acheteur)24.44 M€, 48.87 M€ (maximum)
Informations complémentaires de l'avis
Attributaire : le nombre maximum d’attributaires est de 6. Négociation : Pour chacun des lots, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'engager, ou non, des négociations avec l’ensemble des soumissionnaires ayant déposé une offre
Bourgogne –Franche-Comté
LOT-0002Services
Durée prévue4 ans
Montant (estimation acheteur)10.24 M€, 20.49 M€ (maximum)
Informations complémentaires de l'avis
Attributaire : le nombre maximum d’attributaires est de 7. Négociation : Pour chacun des lots, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'engager, ou non, des négociations avec l’ensemble des soumissionnaires ayant déposé une offre
Résultats
Montant de l'attribution
groupement TPA-0001
Membres du groupement:
ADDSEA
AHS-FC
admis : Coallia
groupement TPA-0003
Membres du groupement:
CCAS de LONS LE SAUNIER
ASMH
Association Le St Jean
COOP AGIR
admis : Envergure
admis : Fédération des Œuvres Laïques de la Nièvre
admis : Poinfor
admis : Viltaïs
Offres reçues7
Bretagne
LOT-0003Services
Durée prévue4 ans
Montant (estimation acheteur)8.21 M€, 16.42 M€ (maximum)
Informations complémentaires de l'avis
Il sera ensuite reconductible une fois, pour une durée de deux ans au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum est atteint, ou au plus tard au terme d'un délai de deux ans à compter de sa date de 8/34 notification ou de sa reconduction, le cas échéant. La durée totale, reconductions comprises, n’excédera pas quatre ans.
Centre-Val de Loire
LOT-0004Services
Durée prévue4 ans
Montant (estimation acheteur)8.86 M€, 17.72 M€ (maximum)
Informations complémentaires de l'avis
Attributaire : le nombre maximum d’attributaires est de 6. Négociation : Pour chacun des lots, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'engager, ou non, des négociations avec l’ensemble des soumissionnaires ayant déposé une offre
Grand-Est
LOT-0005Services
Durée prévue4 ans
Montant (estimation acheteur)20.12 M€, 40.24 M€ (maximum)
Informations complémentaires de l'avis
Attributaire : le nombre maximum d’attributaires est de 7. Négociation : Pour chacun des lots, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'engager, ou non, des négociations avec l’ensemble des soumissionnaires ayant déposé une offre
Hauts-de-France
LOT-0006Services
Durée prévue4 ans
Montant (estimation acheteur)11.42 M€, 22.84 M€ (maximum)
Informations complémentaires de l'avis
Attributaire : le nombre maximum d’attributaires est de 6. Négociation : Pour chacun des lots, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit 16/34 d'engager, ou non, des négociations avec l’ensemble des soumissionnaires ayant déposé une offre
Ile-de-France
LOT-0007Services
Durée prévue4 ans
Montant (estimation acheteur)58.33 M€, 116.66 M€ (maximum)
Informations complémentaires de l'avis
Attributaire : le nombre maximum d’attributaires est de 5.
Normandie
LOT-0008Services
Durée prévue4 ans
Montant (estimation acheteur)10.65 M€, 21.30 M€ (maximum)
Informations complémentaires de l'avis
Attributaire : le nombre maximum d’attributaires est de 5
Nouvelle Aquitaine
LOT-0009Services
Durée prévue4 ans
Montant (estimation acheteur)14.92 M€, 29.83 M€ (maximum)
Informations complémentaires de l'avis
Attributaire : le nombre maximum d’attributaires est de 8.
Occitanie
LOT-0010Services
Durée prévue4 ans
Montant (estimation acheteur)16.41 M€, 32.81 M€ (maximum)
Informations complémentaires de l'avis
Attributaire : le nombre maximum d’attributaires est de 8
Pays de la Loire
LOT-0011Services
Durée prévue4 ans
Montant (estimation acheteur)14.43 M€, 28.86 M€ (maximum)
Informations complémentaires de l'avis
Attributaire : le nombre maximum d’attributaires est de 4.
Provence-Alpes-Côte d’Azur + Corse
LOT-0012Services
Durée prévue4 ans
Montant (estimation acheteur)12.43 M€, 24.96 M€ (maximum)
Informations complémentaires de l'avis
Attributaire : le nombre maximum d’attributaires est de 7.
Acheteurs
Fournisseurs
ADDSEA
ORG-0003SIRET: 77557132600948
Adresse25000, Besançon
Lots attribués
LOT-0002 admis (accord-cadre) au sein du groupement TPA-0001
AHS-FC
ORG-0004SIRET: 77557130000018
Adresse25000, Besancon
Lots attribués
LOT-0002 admis (accord-cadre) au sein du groupement TPA-0001
CCAS de LONS LE SAUNIER
ORG-0007SIRET: 26390300700106
Adresse39000, LONS LE SAUNIER
Lots attribués
LOT-0002 admis (accord-cadre) au sein du groupement TPA-0003
ASMH
ORG-0008SIRET: 77839830500087
Adresse39000, LONS LE SAUNIER
Lots attribués
LOT-0002 admis (accord-cadre) au sein du groupement TPA-0003
Association Le St Jean
ORG-0009SIRET: 77838093100023
Adresse39100, DOLE
Lots attribués
LOT-0002 admis (accord-cadre) au sein du groupement TPA-0003
COOP AGIR
ORG-0006SIRET: 38006757900132
Adresse39100, DOLE
Lots attribués
LOT-0002 admis (accord-cadre) au sein du groupement TPA-0003
Envergure
ORG-0010SIRET: 53014903800032
Adresse75020, paris
Lots attribués
LOT-0002 admis (accord-cadre)
Fédération des Œuvres Laïques de la Nièvre
ORG-0011SIRET: 77562017200186
Adresse58000, Nevers
Lots attribués
LOT-0002 admis (accord-cadre)
Poinfor
ORG-0012SIRET: 40332561600072
Adresse52200, Langres
Lots attribués
LOT-0002 admis (accord-cadre)
Viltaïs
ORG-0013SIRET: 40752179800469
Adresse03000, Moulins
Lots attribués
LOT-0002 admis (accord-cadre)
Documents
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