INFOGÉRANCE DES SYSTÈMES D'INFORMATION : Maintien en conditions opérationnelles et maintien en conditions de sécurité de l'infrastructure technique de la Direction du Cycle de l'Eau.

Il s'agit d'une procédure avec négociation. Phase candidature : seuls 3 candidats seront retenus pour la phase offre sous réserve d'un nombre suffisant (cf. R.C. - phase candidature). Les prestations donneront lieu à un accord-cadre unique à prix mixte (prix unitaires et forfaitaires). Le présent accord-cadre est décomposé en tranches en application de l’article R2113-4 du Code de la commande publique (cf. article 1 du R.C.). S'agissant de la part à bons de commande : Pour la tranche ferme, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum et pour un montant maximum de 540 000,00 HT pour la période initiale 24 mois et pour chaque période de reconduction de 24 mois. Pour la tranche optionnelle, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum et pour un montant maximum de 480 000,00 HT pour la période initiale 24 mois et pour chaque période de reconduction de 24 mois. S'agissant de la part forfaitaire : le montant forfaitaire de la tranche ferme et de la tranche optionnelle sur 24 mois est précisé dans la D.P.G.F. Les conditions de participation et les critères de sélection des candidatures sont mentionnés dans le règlement de la consultation. Des niveaux minimums de capacité sont exigés : voir règlement de la consultation.