Accord-cadre portant sur des services d’assurance et de courtage en assurance responsabilité civile pour des recherches cliniques en France, en Union européenne et à l’international

Appel d'offres

2026-01-10

Accord-cadre portant sur des services d'assurance et de courtage en assurance responsabilité civile pour des recherches cliniques en France, en Union européenne et à l'international (pour les besoins de l'Inserm et de l'IRD)

Informations générales

Appel d'offres N° 26-2280
Procédure : ouverte
Famille : JOUE
Classification CPV : 66510000

Dates importantes

Date de clôture : 30/01/2026 12:00 (cloturé)

Autres informations

Départements de publication : Paris (75)

Avis liés: Appel d'offres N° 25-134500 (2025-12-07)

Lots

Lot 1 : Services d’assurance responsabilité civile pour les recherches cliniques conduites sur le territoire national.

LOT-0001

Services

Services d’assurance responsabilité civile pour les recherches cliniques conduites sur le territoire national.

Durée prévue4 ans

Classification CPV66510000

Lot 2 : Services d’assurance responsabilité civile pour les recherches cliniques conduites au sein de l’Union européenne (sauf France).

LOT-0008

Services

Services d’assurance responsabilité civile pour les recherches cliniques conduites au sein de l’Union européenne (sauf France).

Durée prévue4 ans

Classification CPV66510000

Lot 3 : Services de courtage en assurance responsabilité civile pour des recherches cliniques à l’international (hors Union européenne).

LOT-0009

Services

Services de courtage en assurance responsabilité civile pour des recherches cliniques à l’international (hors Union européenne).

Durée prévue4 ans

Classification CPV66510000

Acheteurs

Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)

ORG-0001

SIRET: 18003604800015

AdresseDirection des affaires financières, 75654, Paris cedex 13

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