Accord-cadre portant sur des services d’assurance et de courtage en assurance responsabilité civile pour des recherches cliniques en France, en Union européenne et à l’international

Appel d'offres

Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)

2026-01-10

ServicesAssurance3 lots

Une attribution a été publiée.

Accord-cadre portant sur des services d'assurance et de courtage en assurance responsabilité civile pour des recherches cliniques en France, en Union européenne et à l'international (pour les besoins de l'Inserm et de l'IRD)

Informations générales

Appel d'offres N° 26-2280
Procédure : Appel d'offres ouvert
Technique d'achat : Accord-cadre
Classification CPV : 66510000 - Services d'assurance

Dates importantes

Date de clôture : 30/01/2026 12:00 (cloturé)

Autres informations

Départements de publication : Paris (75)

Voir l'historique (3 avis)

Lots

Lot 1 : Services d’assurance responsabilité civile pour les recherches cliniques conduites sur le territoire national.

Services

Services d’assurance responsabilité civile pour les recherches cliniques conduites sur le territoire national.

Durée prévue4 ans

Lot 2 : Services d’assurance responsabilité civile pour les recherches cliniques conduites au sein de l’Union européenne (sauf France).

Services

Services d’assurance responsabilité civile pour les recherches cliniques conduites au sein de l’Union européenne (sauf France).

Durée prévue4 ans

Lot 3 : Services de courtage en assurance responsabilité civile pour des recherches cliniques à l’international (hors Union européenne).

Services

Services de courtage en assurance responsabilité civile pour des recherches cliniques à l’international (hors Union européenne).

Durée prévue4 ans

Acheteurs

Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)

SIRET: 18003604800015

AdresseDirection des affaires financières, 75654, Paris cedex 13

Documents

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