Accord-cadre portant sur des services d’assurance et de courtage en assurance responsabilité civile pour des recherches cliniques en France, en Union européenne et à l’international
Appel d'offres
2026-01-10
ServicesAssurance
Accord-cadre portant sur des services d'assurance et de courtage en assurance responsabilité civile pour des recherches cliniques en France, en Union européenne et à l'international (pour les besoins de l'Inserm et de l'IRD)
Lots
Lot 1 : Services d’assurance responsabilité civile pour les recherches cliniques conduites sur le territoire national.
LOT-0001Services
Services d’assurance responsabilité civile pour les recherches cliniques conduites sur le territoire national.
Durée prévue4 ans
Classification CPV66510000
Lot 2 : Services d’assurance responsabilité civile pour les recherches cliniques conduites au sein de l’Union européenne (sauf France).
LOT-0008Services
Services d’assurance responsabilité civile pour les recherches cliniques conduites au sein de l’Union européenne (sauf France).
Durée prévue4 ans
Classification CPV66510000
Lot 3 : Services de courtage en assurance responsabilité civile pour des recherches cliniques à l’international (hors Union européenne).
LOT-0009Services
Services de courtage en assurance responsabilité civile pour des recherches cliniques à l’international (hors Union européenne).
Durée prévue4 ans
Classification CPV66510000
Acheteurs
Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
ORG-0001SIRET: 18003604800015
AdresseDirection des affaires financières, 75654, Paris cedex 13
Documents
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