La présente consultation concerne la mise à disposition d’un outil collaboratif donnant un accès partagé à tous les acteurs des cursus doctoraux de l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.

Il s’agit d’un accord-cadre de techniques de l’information et de la communication soumis aux dispositions de l’arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de techniques de l’information et de la communication et publié au JORF n° 0078 du 1er avril 2021. Conformément à l’article R.2112-6 alinéa 1 du code de la commande publique, il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Les prestations seront exécutées au fur et à mesure de la survenance des besoins et de l’émission de bons de commande, en application des dispositions de l’article R.2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique du 1er avril 2019, et dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du même code. L’accord-cadre sera conclu dans les limites financières suivantes : - Sans montant minimum annuel ; - Montant maximum annuel : 30 000 € HT. Les prix des prestations sont définis dans le document appelé Bordereau des Prix Unitaires (dénommé ci- après BPU) et seront appliqués aux quantités réellement exécutées. Les bons de commande peuvent être émis jusqu’à l’expiration de la durée de validité de l’accord-cadre.