Missions de contrôle technique afférentes aux opérations de construction, de gros entretien et de renouvellement, de mise en sécurité et de réparation du patrimoine immobilier de compétence régionale

Le présent accord-cadre est conclu à compter du 1/06/2026 (ou à compter de la notification si celle-ci intervient postérieurement) jusqu'au 31/05/2027. Il pourra ensuite être reconduit trois fois par période d'un an par reconduction tacite. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum avec un maximum par an pour chaque lot. Le montant maximum indiqué pour chaque lot correspond au montant maximum sur la durée totale du marché (période initiale + les 3 reconductions). La valeur estimée pour la consultation correspond au montant cumulé des maximums de chaque lot