Mise en place d'un contrat " Plan d'Epargne Entreprise - PEE " à adhésion facultative pour les salariés de l'Agence du Tourisme de la Corse

DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHE : LE 20 FEVRIER 2026 NOMBRE D'OFFRES REÇUES : Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres Etats membre de l'UE : 2 Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'Etats non-membres de l'UE : 0 Nombre d'offres reçues par voie électronique : 2 NOM DU TITULAIRE : " GROUPEMENT " NATIXIS INTEREPARGNE (Mandataire) Numéro siret : 692 012 669 00218 FRL01 59, avenue pierre Mendés France 75 013 PARIS VEGA INVESTMENT SOLUTIONS MONTANT DE L'OFFRE RETENUE : -224 ? HT -268,80 ? TTC INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES : Montant estimatif basé sur une quantité prévisionnelle de 56 salariés bénéficiaires du PEE. Le marché est exécuté sur la base d'un prix unitaire de 4 ? HT par compte et par an. DUREE : Le marché est conclu pour une durée de 4 ans, jusqu'au 24 février 2030. LITIGES ET RECOURS : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASTIA - Villa Montepiano - 20407 BASTIA - France Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges, boulevard Paul Peytral, 13282 Marseille Cedex 20. Précisions concernant les délais d'introduction des recours : *Recours gracieux auprès de l'autorité compétente et d'un recours en annulation dans un délai de deux mois suivant notification de la décision, conformément aux articles R.421-1 à R.421-7 du code de justice administrative. *Référé précontractuel, effectué avant conclusion du marché : (art. L. 551.1 Code de Justice Administrative). *Référé contractuel effectué après conclusion du contrat : articles L 551. 13 à L.551.16 du code de justice administrative.