Marché global sectoriel relatif à la rénovation de la blanchisserie du Centre Hospitalier Universitaire de Reims

Variantes à l’initiative des candidats (variantes libres) : Les variantes sont autorisées. Elles pourront porter sur des solutions alternatives en termes de modalités calendaires et horaires pour la réalisation des travaux et la pose des équipements. Dans ce cas, les candidats sont autorisés à présenter des propositions de variantes sans obligation de présenter une offre de base. Les variantes pourront également porter sur l’extension de garantie des équipements. Le Centre Hospitalier Universitaire de Reims se réserve la possibilité, soit de faire de l’une de ces variantes une offre de base, soit de les supprimer à l’issue du dialogue pour la remise de l’offre finale. Variantes à l’initiative de l’acheteur (variantes obligatoires) : Les candidats ont l’obligation de faire une proposition sur la variante ci-après : - Réalisation des travaux et pose des équipements de 16h à minuit en semaine sans modifications sur les horaires de fonctionnement de la blanchisserie la semaine (6h à 16h). Le Centre Hospitalier Universitaire de Reims se réserve la possibilité, soit de faire de cette variante une offre de base, soit de la supprimer, soit d’en ajouter une ou plusieurs autres, à l’issue du dialogue pour la remise de l’offre finale. ------ Prestation supplémentaire éventuelle (PSE) : Les candidats ont la possibilité, pour le lot concerné, de faire une proposition pour les prestations supplémentaires listées à l'article 3.4.3 du RC. L'absence d'une proposition pour ces prestations supplémentaires facultatives n’entraînera pas le rejet de l'offre. Le coût unitaire de ces prestations supplémentaires apparaîtra distinctement du prix de l’offre de base. Le Centre Hospitalier Universitaire de Reims se réserve la possibilité, soit d’intégrer une ou plusieurs PSE à l’offre de base, soit d’en supprimer, soit d’en ajouter, à l’issue du dialogue pour la remise de l’offre finale. ----- En application des dispositions de l’article R.2142-21 du Code de la commande publique, il est fait interdiction aux candidats de présenter pour le marché plusieurs candidatures et offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements. Dans le cas où les opérateurs économiques présentent pour le marché plusieurs candidatures ou offres en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements, alors toutes les candidatures/offres concernées seront éliminées. En conséquence, un même opérateur économique ne peut valablement faire une première candidature en qualité de membre d'un groupement et une seconde candidature en qualité de membre d'un autre groupement. En revanche, l'exclusivité n’est pas étendue aux sous-traitants : il n’y a pas d’interdiction à ce qu’un sous-traitant soit présenté au stade de la passation du marché par plusieurs groupements. ----- Réalisation de prestations similaires : En application de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, le maître d’ouvrage se réserve la possibilité de conclure avec le maître d’œuvre un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle le nouveau marché peut être conclu ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial. ----- PRIME : Lors de la phase offres, chaque candidat admis à participer au dialogue et ayant remis une prestation conforme aux documents de la consultation recevra une prime d'un montant de 30 000 € HT. La rémunération du titulaire du marché tiendra compte de la prime qui lui aura été versée pour sa participation à la procédure. ---- Les critères de sélection des candidatures sont les suivants : - La capacité professionnelle de chacun des membres du groupement, appréciée au regard des références présentées de contrat de nature et de complexité équivalente. - La capacité technique de tous les membres du groupement. - Les capacités économiques et financières de tous les membres du groupement candidat appréciées au regard des chiffres d’affaires présentés. ----- Conformément à l’article R.2171-23 du Code de la commande publique, sauf s’il est lui-même une petite ou moyenne entreprise ou un artisan, ou si la structure économique du secteur concerné ne le permet pas, la part minimale que le titulaire s’engage à confier, directement ou indirectement, à des petites et moyennes entreprises ou à des artisans, en application de l'article L.2171-8 du Code la commande publique, est fixée à 20 % du montant prévisionnel du marché.

Variantes à l’initiative des candidats (variantes libres) : Les variantes sont autorisées. Elles pourront porter sur des solutions alternatives en termes de modalités calendaires et horaires pour la réalisation des travaux et la pose des équipements. Dans ce cas, les candidats sont autorisés à présenter des propositions de variantes sans obligation de présenter une offre de base. Les variantes pourront également porter sur l’extension de garantie des équipements. Le Centre Hospitalier Universitaire de Reims se réserve la possibilité, soit de faire de l’une de ces variantes une offre de base, soit de les supprimer à l’issue du dialogue pour la remise de l’offre finale. Variantes à l’initiative de l’acheteur (variantes obligatoires) : Les candidats ont l’obligation de faire une proposition sur la variante ci-après : - Réalisation des travaux et pose des équipements de 16h à minuit en semaine sans modifications sur les horaires de fonctionnement de la blanchisserie la semaine (6h à 16h). Le Centre Hospitalier Universitaire de Reims se réserve la possibilité, soit de faire de cette variante une offre de base, soit de la supprimer, soit d’en ajouter une ou plusieurs autres, à l’issue du dialogue pour la remise de l’offre finale. ------ Prestation supplémentaire éventuelle (PSE) : Les candidats ont la possibilité, pour le lot concerné, de faire une proposition pour les prestations supplémentaires listées à l'article 3.4.3 du RC. L'absence d'une proposition pour ces prestations supplémentaires facultatives n’entraînera pas le rejet de l'offre. Le coût unitaire de ces prestations supplémentaires apparaîtra distinctement du prix de l’offre de base. Le Centre Hospitalier Universitaire de Reims se réserve la possibilité, soit d’intégrer une ou plusieurs PSE à l’offre de base, soit d’en supprimer, soit d’en ajouter, à l’issue du dialogue pour la remise de l’offre finale. ----- En application des dispositions de l’article R.2142-21 du Code de la commande publique, il est fait interdiction aux candidats de présenter pour le marché plusieurs candidatures et offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements. Dans le cas où les opérateurs économiques présentent pour le marché plusieurs candidatures ou offres en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements, alors toutes les candidatures/offres concernées seront éliminées. En conséquence, un même opérateur économique ne peut valablement faire une première candidature en qualité de membre d'un groupement et une seconde candidature en qualité de membre d'un autre groupement. En revanche, l'exclusivité n’est pas étendue aux sous-traitants : il n’y a pas d’interdiction à ce qu’un sous-traitant soit présenté au stade de la passation du marché par plusieurs groupements. ----- Réalisation de prestations similaires : En application de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, le maître d’ouvrage se réserve la possibilité de conclure avec le maître d’œuvre un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle le nouveau marché peut être conclu ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial. ----- PRIME : Lors de la phase offres, chaque candidat admis à participer au dialogue et ayant remis une prestation conforme aux documents de la consultation recevra une prime d'un montant de 30 000 € HT. La rémunération du titulaire du marché tiendra compte de la prime qui lui aura été versée pour sa participation à la procédure. ---- Les critères de sélection des candidatures sont les suivants : - La capacité professionnelle de chacun des membres du groupement, appréciée au regard des références présentées de contrat de nature et de complexité équivalente. - La capacité technique de tous les membres du groupement. - Les capacités économiques et financières de tous les membres du groupement candidat appréciées au regard des chiffres d’affaires présentés. ----- Conformément à l’article R.2171-23 du Code de la commande publique, sauf s’il est lui-même une petite ou moyenne entreprise ou un artisan, ou si la structure économique du secteur concerné ne le permet pas, la part minimale que le titulaire s’engage à confier, directement ou indirectement, à des petites et moyennes entreprises ou à des artisans, en application de l'article L.2171-8 du Code la commande publique, est fixée à 20 % du montant prévisionnel du marché.