Marché n°25MS059 - Location de matériels et d'équipements scéniques

Le cas échéant, une avance sera accordée en application des articles L.2191-2 et L.2191-3, et des articles R.2191-3 à R.2191-19 du code de la commande publique. Le versement de cette avance est prévu dans les cas et selon les modalités stipulées ci-après, sera effectué si le montant du marché est supérieur à 50 000,00 euros hors taxes et d'un délai d'exécution supérieur à deux mois. L'option B de l'article 11.1 du CCAG-FCS est retenu pour ce marché. L'avance est égale à 5% du montant initial du marché toutes taxes comprises du marché (ou 20% de ce montant pour les petites et moyennes entreprises mentionnées à l'article R.2151-13 du code de la commande publique), si ce délai d'exécution du marché n'excède pas 12 mois. Si cette durée est supérieure à 12 mois, l'avance est fixée à 5% (taux minimal prévu à l'article R.2191-7 du code de la commande publique), d'une somme égale à 12 fois le montant initial du marché divisé par la durée du marché exprimée en mois. En état d'urgence sanitaire, le taux d'avance sera porté à 30% du montant initial toutes taxes comprises du marché (ou 50% de ce montant pour les petites et moyennes entreprises mentionnées à l'article R.2151-13 du code de la commande publique). Le montant de l'avance versée au titulaire n'est ni révisable, ni actualisable. L'avance est remboursée dans les conditions suivantes : l'avance sera remboursée en une seule fois lorsque le seuil de 65,00% est atteint. Ce remboursement s'effectue par précompte sur les sommes dues ultérieurement au titulaire à titre d'acompte ou de solde. En application de l'article R.2191-12 du code de la commande publique, le remboursement de l'avance doit être terminé lorsque le montant des prestations exécutées par le titulaire atteint 80% du montant toutes taxes comprises du marché.

Le cas échéant, une avance sera accordée en application des articles L.2191-2 et L.2191-3, et des articles R.2191-3 à R.2191-19 du code de la commande publique. Le versement de cette avance est prévu dans les cas et selon les modalités stipulées ci-après, sera effectué si le montant du marché est supérieur à 50 000,00 euros hors taxes et d'un délai d'exécution supérieur à deux mois. L'option B de l'article 11.1 du CCAG-FCS est retenu pour ce marché. L'avance est égale à 5% du montant initial du marché toutes taxes comprises du marché (ou 20% de ce montant pour les petites et moyennes entreprises mentionnées à l'article R.2151-13 du code de la commande publique), si ce délai d'exécution du marché n'excède pas 12 mois. Si cette durée est supérieure à 12 mois, l'avance est fixée à 5% (taux minimal prévu à l'article R.2191-7 du code de la commande publique), d'une somme égale à 12 fois le montant initial du marché divisé par la durée du marché exprimée en mois. En état d'urgence sanitaire, le taux d'avance sera porté à 30% du montant initial toutes taxes comprises du marché (ou 50% de ce montant pour les petites et moyennes entreprises mentionnées à l'article R.2151-13 du code de la commande publique). Le montant de l'avance versée au titulaire n'est ni révisable, ni actualisable. L'avance est remboursée dans les conditions suivantes : l'avance sera remboursée en une seule fois lorsque le seuil de 65,00% est atteint. Ce remboursement s'effectue par précompte sur les sommes dues ultérieurement au titulaire à titre d'acompte ou de solde. En application de l'article R.2191-12 du code de la commande publique, le remboursement de l'avance doit être terminé lorsque le montant des prestations exécutées par le titulaire atteint 80% du montant toutes taxes comprises du marché.