ETUDES DE DEFINITION D'AMENAGEMENTS VISANT A RESTAURER LA CONTINUITE PISCICOLE AU DROIT D'OUVRAGES ROUTIERS

Appel d'offres

2026-03-04

ServicesEtude100 k€ (maximum)

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. En lien avec sa compétence de gestion des infrastructures routières, le Département est propriétaire et gestionnaire d'un nombre conséquent d'ouvrages permettant la traversée de cours d'eau par la voirie. Or, ces ouvrages sont susceptibles de perturber la continuité écologique. Ils peuvent tout d'abord freiner ou empêcher la circulation de la faune aquatique, notamment du poisson, en direction de ses zones de reproduction. Ils peuvent également réduire le transport solide, c'est à dire le charriage par les cours d'eau des éléments graveleux ou pierreux indispensables à leur bon fonctionnement. En conséquence, dans le cadre de sa politique en faveur de la préservation et de la restauration des milieux aquatiques, le Département souhaite engager des travaux de restauration écologique des cours d'eau au droit de ses ouvrages hydrauliques les plus prioritaires

Informations générales

  • Appel d'offres N° 26-22373
  • Procédure : Procédure adaptée
  • Famille : FNS
  • Classification CPV : 71241000

Dates importantes

  • Date de clôture : 26/03/2026 16:00 (3 jours 15 heures restants)

Autres informations

Durée prévue : 4 ans
Localisation :
Territoire du Département 25000 - BESANCON
  • Départements de publication : Doubs (25)

Acheteurs

Département du Doubs

ORG-0001

SIRET: 22250001900013

Adresse25031, BESANCON Cedex

Documents

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