ETUDES DE DEFINITION D'AMENAGEMENTS VISANT A RESTAURER LA CONTINUITE PISCICOLE AU DROIT D'OUVRAGES ROUTIERS
Appel d'offres
Département du Doubs
2026-03-04
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. En lien avec sa compétence de gestion des infrastructures routières, le Département est propriétaire et gestionnaire d'un nombre conséquent d'ouvrages permettant la traversée de cours d'eau par la voirie. Or, ces ouvrages sont susceptibles de perturber la continuité écologique. Ils peuvent tout d'abord freiner ou empêcher la circulation de la faune aquatique, notamment du poisson, en direction de ses zones de reproduction. Ils peuvent également réduire le transport solide, c'est à dire le charriage par les cours d'eau des éléments graveleux ou pierreux indispensables à leur bon fonctionnement. En conséquence, dans le cadre de sa politique en faveur de la préservation et de la restauration des milieux aquatiques, le Département souhaite engager des travaux de restauration écologique des cours d'eau au droit de ses ouvrages hydrauliques les plus prioritaires
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-22373
- Procédure : Procédure adaptée
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 71241000 - Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Dates importantes
- Date de clôture : 26/03/2026 16:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Doubs (25)
Acheteurs
Documents
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