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Mission d’expertise des coûts d’opération proposés par les sociétés concessionnaires d’autoroutes (SCA)

Avis d'attribution

Ministère des transports (MT) - Direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités (DGITM) - Direction des mobilités routières (DMR) - Sous-direction des financements innovants et du contrôle des concessions autoroutières (FCA)

2026-03-05

ServicesTransport
Afin de compléter l’analyse de l’État sur les propositions présentées par les sociétés concessionnaires d’autoroutes et l’assister dans les négociations, le Ministère des transports (MT) a souhaité s’adjoindre un conseil en ingénierie, spécialisé dans l'évaluation des coûts des infrastructures routières et autoroutières. Le prestataire de conseil en ingénierie, complètement extérieur au MT, assure une mission d'expertise des coûts des opérations proposées par ces sociétés.

Informations générales

Autres informations

  • Identifiant interne : DGITM-DMR-FCA-21-2025
Voir l'historique (3 avis)

Informations complémentaires de l'avis

L’accord-cadre est conclu sans montant minimum. Le montant maximum est de 900 000 € HT. Le montant maximum correspond à 2 fois le montant estimé. Le présent accord-cadre cesse automatiquement de produire ses effets lorsque ce montant maximum aura été atteint, quelle que soit la durée prévue initialement par l'acheteur. L’accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois. La durée de l'accord-cadre court à compter de sa date de notification. L’accord-cadre est reconductible tacitement 3 fois pour une période de 12 mois chacune.

Lots

Mission d'expertise des coûts d'opération proposés par les sociétés concessionnaires d'autoroutes (SCA)

LOT-0001
Services
Afin de compléter l'analyse de l'Etat sur les propositions présentées par les sociétés concessionnaires d'autoroutes et l'assister dans les négociations, le Ministère des transports (MT) a souhaité s'adjoindre un conseil en ingénierie, spécialisé dans l'évaluation des coûts des infrastructures routières et autoroutières. Le prestataire de conseil en ingénierie, complètement extérieur au MT, assure une mission d'expertise des coûts des opérations proposées par ces sociétés
Identifiant interneDGITM-DMR-FCA-21-2025
Durée prévue1 an
Montant (estimation acheteur)450 k€, 900 k€ (maximum)
Informations complémentaires de l'avis
La présente consultation donne lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum. Le montant maximum est de 900 000 € HT. Le montant maximum correspond à 2 fois le montant estimé. L'accord-cadre cesse automatiquement de produire ses effets lorsque ce montant maximum aura été atteint, quelle que soit la durée prévue initialement par l'acheteur. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois. La durée de l'accord-cadre court à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est reconductible tacitement 3 fois pour une période de 12 mois chacune.
Résultats
Accord-cadre Plafond 900 k€
groupement TPA-0001
Membres du groupement:
ARTELIA SAS
IRIS CONSEIL Ingénierie
Offres reçues4

Acheteurs

Ministère des transports (MT) - Direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités (DGITM) - Direction des mobilités routières (DMR) - Sous-direction des financements innovants et du contrôle des concessions autoroutières (FCA)

ORG-0001

SIRET: 12000018700027

Adresse92055, La Défense cedex

Fournisseurs

ARTELIA SAS

ORG-0003

SIRET: 44452352600531

Adresse2 avenue LACASSAGNE, 69003, LYON
Lots attribués
LOT-0001 admis (accord-cadre) au sein du groupement TPA-0001

IRIS CONSEIL Ingénierie

ORG-0004

SIRET: 39152406300024

AdresseBP 864, 78058, Saint-Quentin en Yvelines Cedex
Lots attribués
LOT-0001 admis (accord-cadre) au sein du groupement TPA-0001

Documents

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