Réalisation d’études de faisabilité de projets de report modal vers le fluvial

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Chaque lot donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaire (sauf le lot 2, mono-attributaire) à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur. Chaque lot sera traité avec chaque opérateur avec un prix global et forfaitaire (DPGF) pour chaque attributaire qui ne pourra pas dépasser le montant maximum par attributaire indiqué dans le dossier de consultation. Les candidats ont l'obligation de transmettre leur offres par voie électronique selon les modalités prévues au règlement de la consultation. Pour toute difficulté relative à l'utilisation de la plateforme de dématérialisation, les candidats sont invités à contacter le service support PLACE après avoir adressé une demande d'assistance en ligne sur la plateforme PLACE. Les critères de sélection des offres sont précisés au sein du règlement de la consultation.