Mission de maîtrise d'oeuvre urbaine et d'assistance à maitrise d'ouvrage pour le projet urbain du Quartier Saint-Louis à Dammarie-les-Lys (77)
Avis d'attribution
Communauté d'Agglomération Melun Val de Seine
2026-03-05
ServicesIngénierie
Le présent accord-cadre concerne l'élaboration du projet d'aménagement d'intérêt communautaire du Quartier Saint-Louis à Dammarie-les-Lys, piloté par la Communauté d'Agglomération Melun Val de Seine (CAMVS) ainsi que la définition du programme d'équipement public et de construction de la future ZAC du Quartier Saint-Louis.
La consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres restreint en application des articles R.2161-6 à R.2161-11 du Code de la commande publique (CCP) et conformément à son article R.2172-2 1°.
Cette procédure se déroule en deux phases :
Phase n°1 - candidatures : sélection de cinq (5) candidats qui seront admis à déposer une offre (article R.2142-17 du CCP). Conformément à l'article R.2142-18 du CCP, lorsque le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur au nombre minimum indiqué, l'acheteur peut poursuivre la procédure avec ces candidats.
Phase n°2 - offres : sélection de l'attributaire du marché.
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents. Ces derniers pourront être à prix mixtes c'est-à-dire avec une partie forfaitaire et une partie à bons de commande.
- Montant minimum sur la durée totale de l'accord-cadre : néant.
- Montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre : 5 000 000 euro(s) HT
L'estimation de la valeur totale pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre ne constitue ni un engagement de
commandes minimum, ni un maximum. Elle est indicative et prévisionnelle.
Voir note de contexte (annexe n°1) pour plus d'informations
Informations générales
- Avis d'attribution N° 26-21902
- Procédure : Appel d'offres restreint
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 71240000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de planification, 71420000 - Services d'architecture paysagère
Autres informations
- Départements de publication : Seine-et-Marne (77)
- Identifiant interne : 25FS-CP-0077-E
Lots
Mission de maîtrise d'oeuvre urbaine et d'assistance à maitrise d'ouvrage pour le projet urbain du Quartier Saint-Louis à Dammarie-les-Lys (77)
LOT-0000Services
Le présent accord-cadre concerne l'élaboration du projet d'aménagement d'intérêt communautaire du Quartier Saint-Louis à Dammarie-les-Lys, piloté par la Communauté d'Agglomération Melun Val de Seine (CAMVS) ainsi que la définition du programme d'équipement public et de construction de la future ZAC du Quartier Saint-Louis.
La consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres restreint en application des articles R.2161-6 à R.2161-11 du Code de la commande publique (CCP) et conformément à son article R.2172-2 1°.
Cette procédure se déroule en deux phases :
Phase n°1 - candidatures : sélection de cinq (5) candidats qui seront admis à déposer une offre (article R.2142-17 du CCP). Conformément à l'article R.2142-18 du CCP, lorsque le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur au nombre minimum indiqué, l'acheteur peut poursuivre la procédure avec ces candidats.
Phase n°2 - offres : sélection de l'attributaire du marché.
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents. Ces derniers pourront être à prix mixtes c'est-à-dire avec une partie forfaitaire et une partie à bons de commande.
- Montant minimum sur la durée totale de l'accord-cadre : néant.
- Montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre : 5 000 000 euro(s) HT
L'estimation de la valeur totale pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre ne constitue ni un engagement de
commandes minimum, ni un maximum. Elle est indicative et prévisionnelle.
Voir note de contexte (annexe n°1) pour plus d'informations
Identifiant interneS-PF-1711155
Durée prévue9 ans
Date de début2026-02-16
Résultats
Accord-cadre Plafond 5 M€
admis : Agence Ter/Ingérop/Hekladonia/Bellastock
Offres reçues20
Acheteurs
Communauté d'Agglomération Melun Val de Seine
ORG-0002SIREN (déduit): 247700057
Adresse297, Rue Rousseau Vaudran, 77198, Dammarie lés lys Cedex
Site Webwww.melunvaldeseine.fr
Fournisseurs
Agence Ter/Ingérop/Hekladonia/Bellastock
ORG-0006Identifiant: 1711155-1-0-1
Adresse18 Rue Du Faubourg Du Temple, 75011, Paris 11
Lots attribués
LOT-0000 admis (accord-cadre)
Documents
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