Prestations de restauration portant sur des repas préparés en liaison froide, de goûters et de diverses prestations pour les membres du groupement de commandes
Appel d'offres
COMMUNE DU CREUSOT
2026-01-10
Le présent accord-cadre concerne les prestations de restauration portant sur des repas préparés en liaison froide, de goûters et de diverses prestations pour les membres du groupement de commandes, et concernant :
• la restauration scolaire et extrascolaire destinée aux enfants et adultes déjeunant dans les écoles maternelles et élémentaires et les centres de loisirs des communes membres du groupement ;
• la restauration des services de petite enfance de certaines communes membres du groupement.
Conformément aux articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du Code de la commande publique (CCP), un groupement de commandes a été constitué entre les Communes de MONTCHANIN (71210), SAINT-SERNIN-DU-BOIS (71200), SANVIGNES-LES-MINES (71410), TORCY (71210) et LE CREUSOT (71200). La Commune du Creusot a été désignée Coordonnateur du groupement de commandes.
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-2182
- Procédure : Autre
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 55321000 - Services de préparation de repas
Dates importantes
- Date de clôture : 13/02/2026 11:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Saône-et-Loire (71)
- Identifiant interne : PPP22K-66/6015/RESTAUSCOLAIRE2026
Informations complémentaires de l'avis
Les Communes membres du groupement seront particulièrement attentives :
- au type d’agriculture utilisé pour la production des denrées,
- à la saisonnalité des produits, notamment concernant les fruits et légumes,
- au respect des engagements relatifs à l’origine géographique des denrées utilisées pour la confection des repas,
- au recours aux circuits logistiques les plus courts afin de réduire l’impact environnemental de l’approvisionnement en denrées,
- à l’utilisation de véhicules de livraison les plus respectueux de l’environnement possible,
- à la lutte contre le gaspillage alimentaire,
- à l’utilisation de produits respectueux de l’environnement et de la santé du personnel dans le cadre du nettoyage des locaux de la cuisine.
Le Titulaire devra être en mesure de proposer les taux suivants, dans les conditions définies dans le CCTP :
• 50% d’alimentation durable dont 20% issus de l’agriculture biologique et 30% de produits sous signe de qualité,
• Un second palier obligatoire à 60% d’alimentation durable dont 20% d’agriculture biologique à minima.
Allotissement : Conformément aux articles L2113-10 et suivants du CCP, le présent marché n’est pas alloti dans la mesure où sa dévolution en lots séparés serait de nature à :
- Rendre techniquement difficile l’exécution des prestations : le Coordonnateur du groupement étant notamment chargé de la mutualisation du suivi, et l’un des objectifs des membres du groupement s’articulant autour de la structuration de la filière agricole et agroalimentaire, ces derniers souhaitant apporter un soutien à ladite filière en terme de stabilité des commandes.
- Induire des lots peu attractifs, de nature à entraîner des risques d'infructuosité et de conditions économiques hors marché.
Lots
Prestations de restauration portant sur des repas préparés en liaison froide, de goûters et de diverses prestations pour les membres du groupement de commandes
LOT-0001Services
Le présent accord-cadre concerne les prestations de restauration portant sur des repas préparés en liaison froide, de goûters et de diverses prestations pour les membres du groupement de commandes, et concernant :
• la restauration scolaire et extrascolaire destinée aux enfants et adultes déjeunant dans les écoles maternelles et élémentaires et les centres de loisirs des communes membres du groupement ;
• la restauration des services de petite enfance de certaines communes membres du groupement.
Conformément aux articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du Code de la commande publique (CCP), un groupement de commandes a été constitué entre les Communes de MONTCHANIN (71210), SAINT-SERNIN-DU-BOIS (71200), SANVIGNES-LES-MINES (71410), TORCY (71210) et LE CREUSOT (71200). La Commune du Creusot a été désignée Coordonnateur du groupement de commandes.
Identifiant interneRESTAUSCOLAIRE2026_1
Durée prévue4 ans
Montant7 M€ (maximum)
Localisation
Boulevard Henri-Paul Schneider, 71206 LE CREUSOT cedex
Informations complémentaires de l'avis
L’accord-cadre est passé avec un montant maximum de 7 000 000 €HT, sur la durée totale du marché, reconductions comprises, soit maximum quatre (4) ans.
Acheteurs
COMMUNE DU CREUSOT
SIRET: 21710153400014
AdresseBoulevard Henri-Paul Schneider, 71206, LE CREUSOT cedex
Site Webwww.le-creusot.fr
Documents
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