MAPA 25.747.37 MISSION DE MAITRISE D’OEUVRE RELATIVE A L’OPÉRATION DE RECONSTRUCTION APRÈS SINISTRE D’ESPACES DU SITE DU PATIO DE LA CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D’ASSURANCE MALADIE (CPCAM) DES BOUCHES-DU-RHONE

La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 1°et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec les 3 candidats sélectionnés, les modalités figurent à l'article 8.3 du Règlement de Consultation.