Relance - Fourniture de denrées alimentaires pour la Ville et le CCAS de Laval - lot n°23 : Fruits et légumes frais en l'état - Pommes BIO - Kiwis BIO

La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum, et avec un maximum annuel de 120 000 € HT, en application des articles R 2162-1 à 6 et R 2162-13 et 14 du code de la commande publique. L'accord cadre est conclu à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2026. Il sera reconductible tacitement 3 fois sur l'année civile et prendra fin au 31 décembre 2029. Le titulaire de l'accord cadre ne pourra refuser la reconduction. Les variantes ne sont pas autorisées. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle (option).