Assistance à maîtrise d'ouvrage et maitrise d'œuvre pour des études « transports et mobilités » sur le territoire de la communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart

La consultation donnera lieu à la conclusion : -Pour les lots 1 et 2, d'accords-cadres mono-attributaire à bons de commande établi conformément aux dispositions des articles R2162-1 à 10 du code de la commande publique. -Pour le lot 3 d'un accord-cadre multi-attributaires, à marchés subséquents établi conformément aux dispositions des articles R2162-1 à 10 du code de la commande publique. Lot 3 : Il sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques. L'attribution de l'accord-cadre n'ouvre aucun droit à être titulaire d'un ou plusieurs marchés subséquents, et ce, pendant toute la durée de l'accord cadre. Cependant, les titulaires ont l'obligation de répondre à chaque remise en concurrence intervenant en fonction de la survenance des besoins. Les accords-cadres conclus à prix unitaires donneront lieu à des marchés subséquents traités à prix forfaitaires établis sur la base des prix plafonds du BPU de l'accord-cadre. -Montants et estimations : Lot 1 : Seuil minimum 15 000 Euros HT/Maximum 150 000 Euros HT - Estimation (non contractuel) : 50 000 Euros HT. Lot 2 : Seuil minimum 15 000 Euros HT/Maximum 150 000 Euros HT - Estimation (non contractuel) : 30 000 Euros HT. Lot 3 : Seuil minimum 25 000 Euros HT/Maximum 400 000 Euros HT - Estimation (non contractuel) : 100 000 Euros HT. Financement : budget de l'agglomération de Grand Paris Sud. Financement autre : Etat - Plan Vélo (Région et Départements) ; IDFM ; Fonds Verts ou autres dispositifs étatique. Paiement : avance conformément aux articles R.2191-3 à 19 du code de la commande publique, acomptes mensuels, prix unitaires, prix forfaitaire, révisables, paiement dans les 30 jours par mandat administratif. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00% du montant de l'avance. Groupement : Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R.2142-24 du code de la commande publique.