Contrôle et régulation des nuisibles
Appel d'offres
Centre hospitalier Bretagne Atlantique
2026-01-10
Contrôle et régulation des nuisibles pour le Centre hospitalier Bretagne Atlantique (Vannes et Auray), le Centre hospitalier de Ploërmel, le Centre hospitalier de Josselin, l'Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes de Malestroit, l'Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes La Rose des Vents de Quiberon, le Centre hospitalier Basse Vilaine (Nivillac), l'Etablissement Public de Santé Mentale Morbihan (Saint Avé) et le Centre hospitalier de Belle-Ile-en-Mer (Le Palais).
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-2120
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 90922000 - Services de lutte contre les parasites, 90923000 - Services de dératisation, 90924000 - Services de fumigation
Dates importantes
- Date de clôture : 09/02/2026 10:00 (cloturé)
Autres informations
Localisation :
Centre hospitalier Bretagne Atlantique - 20, boulevard du Général Maurice Guillaudot - BP 70555, 56017 Vannes cedex
- Départements de publication : Morbihan (56)
- Identifiant interne : GHBA_NUISIBLES
Informations complémentaires de l'avis
Présentation des groupements : par convention signée le 1er juillet 2016, le Groupement hospitalier Brocéliande Atlantique (GHBA) a été constitué entre le Centre hospitalier Bretagne Atlantique (Vannes et Auray), l’Etablissement Public de Santé Mentale Morbihan (Saint Avé), le Centre hospitalier de Ploërmel, l’Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes de Malestroit, le Centre hospitalier de Josselin, le Centre hospitalier de Belle-Ile-en-Mer (Le Palais), et le Centre hospitalier Basse Vilaine (Nivillac). Le Centre hospitalier Bretagne Atlantique est l’Etablissement support du groupement hospitalier de territoire. Conformément à l’article L6132-3 3° du Code de la santé publique, l’Etablissement support assure la fonction Achat pour le compte des Etablissements parties. A ce titre, il est chargé de l’élaboration de la politique et des stratégies d’achat, de la planification des marchés publics, et de la passation des marchés publics et de leurs avenants. L’exécution des marchés publics qui comprend notamment l’émission des commandes, la vérification du service fait, la liquidation des factures et leur mandatement, relève des Etablissements parties. Par ailleurs, depuis le 1er mars 2021, l’Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) La Rose des Vents de Quiberon a intégré la Direction commune regroupant le Centre hospitalier Bretagne Atlantique, le Centre hospitalier Alphonse Guérin, le Centre hospitalier de Josselin, l’EHPAD de Malestroit et le Centre hospitalier de Belle-Ile-en-Mer. Le 3 mai 2021, l’EHPAD La Rose des Vents et le Centre hospitalier Bretagne Atlantique ont signé une convention constitutive de groupement de commandes afin de permettre à l’EHPAD de bénéficier des marchés publics passés par le Centre hospitalier Bretagne Atlantique.
Lots
Etablissements du continent
LOT-0001Services
Prestations de contrôle et de régulation des nuisibles au bénéfice des Etablissements du continent (Centre hospitalier Bretagne Atlantique, Centre hospitalier de Ploërmel, Centre hospitalier de Josselin, EHPAD de Malestroit, EHPAD La Rose des Vents, Centre hospitalier Basse Vilaine, EPSM Morbihan). Les caractéristiques techniques des prestations attendues sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières ainsi que dans ses annexes.
Identifiant interneLot 1
Durée prévue4 ans
Date de début2026-03-01
Montant190.52 k€ (maximum)
Localisation
Centre hospitalier Bretagne Atlantique - 20, boulevard du Général Maurice Guillaudot - BP 70555, 56017 Vannes cedex
Informations complémentaires de l'avis
Nature : le marché est un accord-cadre à bons de commande en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, de services, mono-attributaire, conclu sans minimum en quantité ou en valeur, avec un maximum annuel en valeur de 47 630,00 euros HT. Le maximum annuel en valeur constitue la limite supérieure des obligations contractuelles du Titulaire. Les estimations prévisionnelles annuelles globale ou par Etablissement, qui figurent en Annexe 2 du cahier des clauses administratives particulières, sont des données indicatives, définies à partir des consommations des années précédentes et/ou des projections ; elles n'ont aucun caractère contractuel.
--- Modalités essentielles de financement et de paiement : les prestations sont financées par les ressources propres de chaque Etablissement abondées éventuellement par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité ou de participations publiques. Les prestations sont réglées par application de prix forfaitaires et unitaires figurant dans l’annexe financière de l’acte d’engagement. Les prix sont révisables dans les conditions indiquées à l’article 16.3 du cahier des clauses administratives particulières. Le paiement est effectué dans le délai de cinquante (50) jours à compter de la date de réception des demandes de paiement, par virement administratif conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions des articles R2192-10 à R2192-37 du Code de la commande publique.
Centre hospitalier de Belle-Ile-en-Mer
LOT-0002Services
Prestations de contrôle et de régulation des nuisibles au bénéfice du Centre hospitalier de Belle-Ile-en-Mer. Les caractéristiques techniques des prestations attendues sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières ainsi que dans ses annexes.
Identifiant interneLot 2
Durée prévue4 ans
Date de début2026-03-01
Montant20 k€ (maximum)
Localisation
Centre hospitalier de Belle-Ile-en-Mer - 271, rue Marie-Madeleine de Castille, 56360 Le Palais
Informations complémentaires de l'avis
Nature : le marché est un accord-cadre à bons de commande en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, de services, mono-attributaire, conclu sans minimum en quantité ou en valeur, avec un maximum annuel en valeur de 5 0000,00 euros HT. Le maximum annuel en valeur constitue la limite supérieure des obligations contractuelles du Titulaire. Les estimations prévisionnelles annuelles globale ou par Etablissement, qui figurent en Annexe 2 du cahier des clauses administratives particulières, sont des données indicatives, définies à partir des consommations des années précédentes et/ou des projections ; elles n'ont aucun caractère contractuel.
--- Modalités essentielles de financement et de paiement : les prestations sont financées par les ressources propres de chaque Etablissement abondées éventuellement par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité ou de participations publiques. Les prestations sont réglées par application de prix forfaitaires et unitaires figurant dans l’annexe financière de l’acte d’engagement. Les prix sont révisables dans les conditions indiquées à l’article 16.3 du cahier des clauses administratives particulières. Le paiement est effectué dans le délai de cinquante (50) jours à compter de la date de réception des demandes de paiement, par virement administratif conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions des articles R2192-10 à R2192-37 du Code de la commande publique.
Acheteurs
Centre hospitalier Bretagne Atlantique
SIRET: 26561337200019
AdresseEtablissement support du groupement hospitalier Brocéliande Atlantique et coordonnateur de groupement de commandes - 20, boulevard du Général Maurice Guillaudot - BP 70555, 56017, Vannes cedex
Site Webwww.ch-bretagne-atlantique.fr
Documents
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