Acquisition de fournitures de bureau pour les services municipaux de la Ville du Blanc-Mesnil et de son Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)

Conformément aux dispositions de : - L'article L. 2113-10 du Code de la commande publique, le présent marché est passé en lots séparés selon le tableau ci-dessous. - L'article R. 2151-8 du Code de la commande publique, toute variante est interdite. - L'article R. 2162-4-1° du Code de la commande publique, chaque lot est passé avec un montant maximum selon le tableau ci-dessous. Les fournitures sont réparties en deux lots : Lots Désignation 01 Acquisition de fournitures de bureau 02 Acquisition d'enveloppes et d'enveloppes imprimées L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les montants maximums sont les suivants : Lots Montants maximum annuels HT 01 30 000 euro(s) 02 18 000 euro(s) TOUS 48 000 euro(s)