Le présent contrat de concession a pour objet d'assurer la prise en charge des missions de service liées à l'exploitation du service de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires

Le concessionnaire sera chargé de : - La gestion du service et l'exploitation des installations, - la prise en charge de l'affichage publicitaire et d'informations non publicitaires, - la prise en charge des campagnes de communication institutionnelle de la Ville selon les modalités prévues au contrat, - L'acquisition et la fourniture de l'ensemble des équipements, qui pourront être reconditionnés (si choix de reconditionné à neuf), - La pose des installations et leurs branchements sur les réseaux divers nécessaires au fonctionnement du service, - L'exécution des travaux et la remise en état des trottoirs et des chaussées à l'identique, - La perception des recettes commerciales et de toute recette annexe liée à l'exploitation du service délégué, - - Le nettoyage de l'ensemble du mobilier et le maintien en parfait état de fonctionnement des installations du service avec des produits biodégradables et non-polluants, - Le renouvellement du matériel et des équipements qui viendraient à être détériorés ou défectueux, - La gestion administrative et financière du service, - La mise à disposition de l'ensemble des mobiliers d'information qui portera principalement les campagnes institutionnelles de la Ville, - L'information régulière de la Collectivité sur la gestion du service. Le contrat de concession couvre la mise à disposition, l'installation, la maintenance, l'entretien et l'exploitation commerciale des équipements suivants : - 73 abris voyageurs publicitaires destinés aux usagers des transports en commun, - 60 planimètres double face d'information municipale et publicitaire (format maximal : 2 m²), - 10 panneaux publicitaires d'affichage grand format (solution de base) ou 0 panneau (format maximal : 8 m²). Il inclut également la mise à disposition, l'installation, la maintenance et l'entretien des dispositifs suivants : - 13 abris voyageurs non publicitaires destinés aux usagers des transports en commun, - 36 panneaux d'information municipale non publicitaires « Information Ville de Massy », - 6 panneaux d'affichage libre simple face, - 8 panneaux d'affichage libre double face, - 7 journaux électroniques textuels d'information, - 2 colonnes culturelles dites « Colonnes Morris ». Enfin, le contrat prévoit l'impression et l'affichage des campagnes de communication municipales : - 15 campagnes au format 8 m², - 15 campagnes au format 2 m², - 15 campagnes au format 3 x 4 m² (3 affiches de 2 x 2 m²) pour les colonnes d'affichage culturel. L'ensemble des fournitures sera de couleur correspondant au RAL 7 022. Aucun mobilier supplémentaire ne pourra être implanté sans l'autorisation préalable de l'autorité concédante. Le concessionnaire devra assurer, à ses frais et risques, l'exécution de la présente convention et supportera seul le risque d'exploitation du service. L'autorité concédante ne participera pas au financement du service et ne versera aucun prix en contrepartie de l'exécution des prestations. Le présent contrat ne confère pas au concessionnaire la qualité de délégataire de service public