Marché de restauration collective et de prestations de service associées sur les sites Simone Veil et Victor Hugo à Saint-Ouen-sur-Seine

Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire en partie à bons de commande et en partie sur quantités constatées, selon les stipulations du CCTP, passé selon les dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du code précité. Le marché est passé à prix unitaires. Les prestations seront réglées en application des prix figurant au bordereau des prix unitaires du titulaire (BPU). Le marché comporte un engagement financier défini ci-après. Pour la durée ferme du marché (les 2 premières années) : o Le montant maximum contractuel est fixé à 8 920 000 €HT (montant payé par la Région, hors part agents) En cas de reconduction du marché (période de 12 mois) : o Le montant maximum contractuel est fixé à 4 460 000 €HT (montant payé par la Région, hors part agents) Le présent marché est passé pour une durée ferme de 2 ans, à compter de la date de démarrage des prestations fixée par ordre de service, reconductible tacitement 2 fois pour une durée de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans. La reprise du personnel actuellement en place sur les sites objet du présent marché et employés par la société de restauration en charge du service, doit être prise en compte par le titulaire du marché, en application des articles L.1224-1 à L.1224-4 du Code du travail et de la convention collective nationale des entreprises de restauration collective. Le titulaire doit réserver, chaque année, en dehors de toute considération de reprise de personnels, un volume de travail minimum à des personnes en insertion selon les modalités décrites dans le marché. A titre indicatif, le montant estimatif annuel du marché, pour l’ensemble des prestations, est de 3.51 M € HT, soit 3.9M€ TTC (correspondant aux sommes versées par la Région et à la part payée directement par les agents régionaux