Assurance dommages aux biens et risques annexes

Offre de base - variantes imposées - prestations supplémentaires éventuelles : Les candidats devaient proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base, aux variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative et aux prestations supplémentaires éventuelles, objet du cahier des charges sur lequel ils soumissionnaient. Les candidats devaient également formuler obligatoirement une offre pour tous les membres du groupement de commandes. L'attention des candidats était attirée sur le fait qu'une réponse incomplète constituait un motif d'irrégularité. Variantes : Les variantes libres, au sens de l'article R. 2151-8 du Code de la commande publique, étaient autorisées. Elles devaient à minima respecter les exigences suivantes : - durée du contrat - préavis de résiliation prévu au marché. Les variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative, au sens de l'article R.2151-9 du Code de la commande publique, étaient définies aux actes d'engagement valant CCAP qui en prévoyaient. Avis d'appel à la concurrence envoyé le 02 octobre 2025 au Journal officiel de l'Union européenne et au Bulletin officiel des annonces des marchés publics. Durée du marché : 3 ans à compter de la notification