Travaux de réfection des locaux en vue de leur réaffectation au CH de Brocéliande sur le site de Montfort-sur-Meu

Pour les lots 1, 2, 3, 4, 5, 6 et 8, il s’agit d’un marché public ordinaire. Pour le lot 7, il s’agit d’un marché public à tranches conformément aux articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique comprenant : - Une tranche ferme qui concerne la réalisation des travaux de distribution, de pose des terminaux et les études d’exécution de remplacement de la source de production ; - Une tranche optionnelle n°1 qui concerne la dépose de la chaudière existante et l’installation d’une chaudière à condensation ; - Une tranche optionnelle n°2 qui concerne la dépose de la chaudière existante et l’installation d’une pompe à chaleur. Le CH de Brocéliande informera le titulaire du marché public de sa décision d’affermir ou non les tranches optionnelles au plus tard à la fin de la période de préparation de la tranche ferme. Le retard d’affermissement ou le non affermissement des tranches optionnelles n’ouvre pas droit pour le titulaire à indemnité d’attente ou de dédit. Le marché public est traité à prix global et forfaitaire fixé à l’acte d’engagement.