Analyse sur les risques d’incidences des activités nautiques sportives et de loisirs sur les habitats et les espèces marines et terrestres Natura 2000 listées au titre de la directive « Oiseaux » (2009/147/CE) et « Habitats-Faune-Flore » (92/43/CE)

Appel d'offres

2026-02-27

ServicesEtude80 k€ (estimé)

Le présent marché porte sur la réalisation d’une partie du tome 2 du référentiel technique « Sports et loisir en mer », dans le cadre de l’action T6.2.3 « Accompagnement des organisations et des entreprises liées aux sports de nature dans la prise en compte de la biodiversité » du LIFE BIODIV’France.

Informations générales

  • Appel d'offres N° 26-20712
  • Procédure : Procédure adaptée
  • Famille : FNS
  • Classification CPV : 90711000

Dates importantes

  • Date de clôture : 10/04/2026 12:00 (18 jours 8 heures restants)

Autres informations

Durée prévue : 10 mois
Localisation :
France

Acheteurs

OFB

ORG-0001

SIRET: 13002591900015

Adresse94300, VINCENNES

Documents

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ServicesEtudeIngénieriePrestations de services136.64 k€ à 352.62 k€ (1 à 2 lots, estimé)

La présente consultation a pour objet le suivi 2026 des habitats à Laminaires sur le plateau de La Banche Le contexte et les caractéristiques principales sont les suivantes : Les dragages d'entretien du Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire (GPMNSN) et leur immersion sur la zone de la Lambarde sont autorisés par l'arrêté interpréfectoral du 27 décembre 2024. Compte tenu de la proximité des stations « Banche Nord » et « Banche Sud » avec la zone d'immersion de la Lambarde, le GPMNSN poursuit, depuis 2013 le suivi entrepris par l'association Estuaire Loire et Vilaine (ELV). En effet, le site de la Banche Sud est situé sur un platier rocheux soumis à l'influence des courants de sud et potentiellement au panache de turbidité généré par les immersions, tandis que le site de la Banche Nord, qui est abrité de ces courants par une barrière rocheuse, est protégé de ces immersions et sert de référence afin d'intégrer les variations annuelles. Le protocole appliqué sur ces neuf sites est basé sur « l'indicateur Macroalgues Subtidales » développé par le MNHN pour répondre aux impératifs de la DCE (Directive Cadre sur l'Eau). Il s'agit d'évaluer les caractéristiques (densité, croissance, répartition, biodiversité algale) des peuplements algaux. L'arrêté du 27/12/2024 réaffirme ce suivi annuel des laminaires dans le secteur de la Banche . La mission consiste ainsi à réaliser le suivi scientifique 2026 des habitats à laminaires sur le plateau de la Banche, dans le cadre de la surveillance réglementaire des dragages du GPMNSN. Elle comprend : - la cartographie du périmètre des laminaires sur et autour du plateau, - le suivi des stations Banche Nord et Banche Sud selon les protocoles DCE «macroalgues subtidales » et ECBRS, - la collecte et l'analyse des données biologiques et environnementales, - la production d'un rapport annuel consolidant les résultats, illustré de cartographies, et évaluant l'évolution des populations de laminaires ainsi que l'impact

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