GESTION DE LA MARQUE VEGETAL LOCAL
Appel d'offres
2026-03-01
Gestion de la Marque de garantie « label Végétal local » qui comprend l’instruction des dossiers de candidatures et de renouvellements d’attribution de la Marque, la réalisation des contrôles et la mise en application de la procédure des mesures correctives et des sanctions éventuelles.
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-20596
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 79212000
Dates importantes
- Date de clôture : 10/04/2026 09:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Val-de-Marne (94)
- Identifiant interne : 2025-44
Lots
2025-44
LOT-0001Gestion de la Marque de garantie « label Végétal local » qui comprend l’instruction des dossiers de candidatures et de renouvellements d’attribution de la Marque, la réalisation des contrôles et la mise en application de la procédure des mesures correctives et des sanctions éventuelles.
Acheteurs
Office Francais de la Biodiversité
ORG-0001SIRET: 13002591900015
Documents
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