GESTION DE LA MARQUE VEGETAL LOCAL

Appel d'offres

Office Francais de la Biodiversité

2026-03-01

ServicesAudit
Une attribution a été publiée.

Gestion de la Marque de garantie « label Végétal local » qui comprend l’instruction des dossiers de candidatures et de renouvellements d’attribution de la Marque, la réalisation des contrôles et la mise en application de la procédure des mesures correctives et des sanctions éventuelles.

Informations générales

  • Appel d'offres N° 26-20596
  • Procédure : Appel d'offres ouvert
  • Technique d'achat : Accord-cadre
  • Classification CPV : 79212000 - Services d'audit

Dates importantes

  • Date de clôture : 10/04/2026 09:00 (cloturé)

Autres informations

  • Identifiant interne : 2025-44

Lots

2025-44

LOT-0001
Services

Gestion de la Marque de garantie « label Végétal local » qui comprend l’instruction des dossiers de candidatures et de renouvellements d’attribution de la Marque, la réalisation des contrôles et la mise en application de la procédure des mesures correctives et des sanctions éventuelles.

Durée prévue4 ans

Acheteurs

Office Francais de la Biodiversité

SIRET: 13002591900015

Adresse12 cours Louis Lumière, 94300, VINCENNES

Documents

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