Fourniture et installation de mobilier de salles d’audience de l’INPI (lot 2).

Le présent marché est conclu pour une durée allant de la notification du marché à la fin de la garantie de 1 an, qui court à partir de la décision d’admission des fournitures, conformément à l’article 33 du CCAG-FCS. La durée d’exécution du marché s’étend depuis sa notification (actuellement envisagée mi-mai 2026) jusqu’à la décision d’admission des dernières fournitures livrées, dont la date-butoir est fixée au plus tard au 5 septembre 2026.