Vérifications périodiques réglementaires par un organisme de contrôle technique agrée des installations techniques et des équipements implantés dans les bâtiments de l’École normale supérieure - PSL

Les prestations sont dévolues en lot unique. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés, car l’objet des prestations impose des conditions d’exécutions telles que la dévolution en lots séparés est de nature à rendre techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l’exécution du marché. L’accord-cadre est mono-attributaire. L’accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles et donne lieu à la conclusion de bons de commande. L'accord-cadre s’applique sans montant annuel minimum et avec un montant maximum annuel de 60 000,00 € HT, soit 240 000,00 € HT sur la durée totale du marché, en application des articles L. 2125-1 1°et R. 2162-3 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de Code de la commande publique. La valeur estimée mentionnée ci-dessus est donnée à titre indicatif et s'entend sur toute la durée du marché (reconductions comprises). Le présent marché est traité à prix unitaires issus du bordereau des prix unitaires (BPU). La visite n'est pas obligatoire mais facultative. Les modalités de la visite facultative sont indiquées dans le réglement de la consultation.