Pâturage bovin sur l'ENS du Méandre des Oves au Péage-de-Roussillon

Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Le Département ne souhaite pas communiquer le montant estimatif de l'Accord-cadre. Montant maximum 17 500 euros HT par an. Les conditions d'envoi et de remises des offres sont détaillées à l'article 6 du RC