Réalisation des études liées à l’opération d'aménagement foncier intercommunal des communes de DESTORD, NONZEVILLE et PIERREPONT-SUR-L’ARENTELE-.
Appel d'offres
Conseil Départemental des Vosges
2026-01-08
La présente consultation concerne : Réalisation des études liées à l’opération d'aménagement foncier intercommunal des communes de DESTORD, NONZEVILLE et PIERREPONT-SUR-L’ARENTELE. Les prestations sont divisées en deux tranches : Tranche Ferme : Étude d’aménagement en application de l’article L.121-1 du Code Rural. Tranche Optionnelle : Étude d’impact en application de l’article R.123-10 du Code Rural. Les modalités d’affermissement de la Tranche Optionnelle sont précisées au CCAP.-.
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-2033
- Procédure : Procédure adaptée
Dates importantes
- Date de clôture : 09/02/2026 16:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Vosges (88)
Acheteurs
Documents
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