Fourniture de bacs et maintenance du parc pour la collecte des déchets ménagers et assimilés, fourniture et mise en place de sondes de télérelève sur les bornes aériennes de verre, prestations de service pour la réalisation d'une enquête de dotation

Il s'agit d'accords-cadres à bons de commande de fournitures (lots 1 à 3) et de services (lot 4) conformément aux dispositions des articles L2125-1, 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code. Ils seront conclus avec un opérateur économique par lot. L'émission des bons de commande s'effectuera sans négociation ni remise en concurrence préalables selon les modalités prévues au CCAP. L'EPT Grand Paris Grand Est a décidé de faire application des dispositions de l'article L2112-2 du Code, en incluant dans le cahier des charges du présent marché une clause environnementale obligatoire (tous les lots) ainsi qu'une clause sociale obligatoire (lots 1 et 2). Les accords-cadres sont conclus à prix unitaires et /ou forfaitaires tels qu'indiqués dans les Bordereaux des prix (BP). Les prestations objet des accords-cadres seront réglées au regard des quantités réellement livrées ou exécutées sur la base des prix unitaires et/ou forfaitaires indiqués dans les Bordereaux des prix (BP). Les accords-cadres sont conclus dans les limites financières suivantes : - Lot 1 : sans montant minimum et avec un montant maximum de 7 800 000 Euros HT sur la durée du marché ; - Lot 2 : sans montant minimum et avec un montant maximum HT de 5 000 000 Euros HT sur la durée du marché ; - Lot 3 : sans montant minimum et avec un montant maximum HT de 1 000 000 Euros HT sur la durée du marché ; - Lot 4 : sans montant minimum et avec un montant maximum HT de 1 000 000 Euros HT sur la durée du marché ; Les prix sont révisables selon les conditions définies dans le CCAP. Le financement est assuré par les fonds propres du pouvoir adjudicateur et est susceptible de faire l'objet d'une subvention de la part de l'éco organisme CITEO. Le marché sera conclu pour une durée de deux ans à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement deux fois par périodes d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans, et sans que le titulaire ne puisse s'y opposer.