Prestations de curage, dépollution, désamiantage, déplombage préalables aux travaux 2026-2030
Appel d'offres
Ville du Havre
2026-02-27
TravauxAmiante (désamiantage)
Une attribution a été publiée.
La consultation porte sur la réalisation de prestations de travaux de curage, dépollution, désamiantage, déplombage préalables aux travaux.
* Procédure de passation Cf article 2-2 du RC:
La consultation est passée par Appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2, R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique.
* Forme de l'accord-cadre Cf article 2-3 du RC:
La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles et exécutées au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 10 000 000.00 euro(s) HT, soit 12 000 000.00 euro(s) TC sur la durée de l'accord cadre.
* Forme juridique de l'attributaire Cf article 3-4 du RC:
Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-20125
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 45262660 - Travaux de désamiantage
Dates importantes
- Date de clôture : 30/03/2026 14:00 (cloturé)
Autres informations
Localisation :
1517 Place de l'Hôtel de ville, 76600 Le Havre
- Départements de publication : Seine-Maritime (76)
- Identifiant interne : 26FT-MUTCV-2046-Z
Informations complémentaires de l'avis
L'acheteur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.
* Protection de l'environnement Cf article 3-7-1 du Rc:
Une clause de protection de l'environnement est prévue au C.C.A.P. où elle fait l'objet de l'article 4.2.
* Annexe: clause de dématérialisation
Lots
La consultation porte sur la réalisation de prestations de travaux de curage, dépollution, désamiantage, déplombage préalables aux travaux.
LOT-0000Travaux
* Procédure de passation Cf article 2-2 du RC:
La consultation est passée par Appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2, R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique.
* Forme de l'accord-cadre Cf article 2-3 du RC:
La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles et exécutées au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 10 000 000.00 euro(s) HT, soit 12 000 000.00 euro(s) TC sur la durée de l'accord cadre.
* Forme juridique de l'attributaire Cf article 3-4 du RC:
Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur
Identifiant interneT-PF-1786221
Durée prévue4 ans
Date de début2026-09-01
Localisation
1517 Place de l'Hôtel de ville, 76600 Le Havre
Acheteurs
Documents
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