SERVICES DE TRANSPORTS PUBLICS DE VOYAGEURS - Lignes régulières interurbaines et scolaires et dessertes des piscines du Pays d’Aix, Secteur Chaine d’Eguilles et Secteur Bassin minier (2 lots)

Capacité économique et financière: Conformément aux dispositions de l'article 2.II de l'arrêté du 22 mars 2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou DC2 transmis en annexe). - Conformément à l'article R .2142 6 du code de la commande publique, pour chacun des lots, les candidats devront réaliser dans le secteur du transport de voyageurs, un chiffre d'affaires annuel minimal au moins égal à 3 000 000 Euros HT. Critère : Capacité technique et professionnelle: Conformément au I de l'article 3 de l'arrêté du 22 mars 2019, l'acheteur exige la production des renseignements et documents suivants : - Liste des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois (3) dernières années. - Les candidats sont tenus d'être régulièrement inscrits au registre des transporteurs publics routier, et en fournir l'attestation, conformément aux articles R3113 2 et R3113 3 du Code des transports. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. Les candidats sont tenus de fournir l'attestation de capacité professionnelle du directeur ou du représentant de l'entreprise soumissionnaire qui exécutera les prestations objet du présent accord- cadre. - Une autorisation de la préfecture pour la vidéo surveillance doit être obtenue par le locataire ou propriétaire du moyen de transport public. Nota Bene : Cette autorisation n'est pas à fournir par les candidats, elle sera demandée uniquement au titulaire de chacun des lots.

Capacité économique et financière: Conformément aux dispositions de l'article 2.II de l'arrêté du 22 mars 2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou DC2 transmis en annexe). - Conformément à l'article R .2142 6 du code de la commande publique, pour chacun des lots, les candidats devront réaliser dans le secteur du transport de voyageurs, un chiffre d'affaires annuel minimal au moins égal à 3 000 000 Euros HT. Critère : Capacité technique et professionnelle: Conformément au I de l'article 3 de l'arrêté du 22 mars 2019, l'acheteur exige la production des renseignements et documents suivants : - Liste des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois (3) dernières années. - Les candidats sont tenus d'être régulièrement inscrits au registre des transporteurs publics routier, et en fournir l'attestation, conformément aux articles R3113 2 et R3113 3 du Code des transports. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. Les candidats sont tenus de fournir l'attestation de capacité professionnelle du directeur ou du représentant de l'entreprise soumissionnaire qui exécutera les prestations objet du présent accord- cadre. - Une autorisation de la préfecture pour la vidéo surveillance doit être obtenue par le locataire ou propriétaire du moyen de transport public. Nota Bene : Cette autorisation n'est pas à fournir par les candidats, elle sera demandée uniquement au titulaire de chacun des lots.