PRESTATIONS D’ASSURANCE « DOMMAGES AUX BIENS » POUR LE RESEAU DE CHALEUR DE LA COURNEUVE
Appel d'offres
Syndicat Mixte des Réseaux d'Energie Calorifique à La Courneuve
2026-02-26
La consultation a pour objet des prestations d’assurance « Dommages aux Biens » dans le cadre des activités d’exploitation du réseau de chaleur de La Courneuve géré en régie par le SMIREC.
Elle est une procédure adaptée soumise aux dispositions des articles L.2123-1, R.2123-2, R.2123-4, R.2123-5, R.2131-12 du code de la commande publique.
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-20077
- Procédure : Procédure adaptée
- Classification CPV : 66510000 - Services d'assurance
Dates importantes
- Date de clôture : 25/03/2026 12:00 (cloturé)
Visite non obligatoire
Autres informations
Durée prévue : 4 ans
Localisation :
La Courneuve
- Départements de publication : Seine-Saint-Denis (93)
Acheteurs
Syndicat Mixte des Réseaux d'Energie Calorifique à La Courneuve
SIRET: 25930028300035
Adresse93126, LA COURNEUVE
Documents
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