Aménagement foncier agricole, forestier et environnemental de la commune d'Antoingt
Appel d'offres
2026-02-27
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Le présent marché consiste à réaliser, une opération d'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental sur la commune d'Antoingt avec des extensions sur les communes de Bergonne, Gignat, Mareugheol, Solignat et Vodable. Le périmètre d'aménagement foncier est fixé à environ 1047 hectares conformément à la délibération de la Commission Permanente du Conseil départemental en date du 16 décembre 2025 ordonnant l'opération
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-20015
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Famille : JOUE
- Classification CPV : 71335000
Dates importantes
- Date de clôture : 30/03/2026 10:00 (7 jours 9 heures restants)
Autres informations
- Départements de publication : Puy-de-Dôme (63)
- Identifiant interne : 2026-PIAA-0001
Lots
Aménagement Foncier Agricole, Forestier et Environnemental de la commune d'Avèze
LOT-0001Classement et établissement du plan de base, Mise à jour de la liste des propriétaires, Elaboration du projet d'aménagement, Préparation et participation aux réunions des Commissions d'Aménagement Foncier, Elaboration des documents définitifs
Etude d'impact
LOT-0002Réalisation de l'étude d'impact dans le respect de l'article R. 1211-4 II du Code de l'environnement, issue du décret n°2011-2019 du 29 décembre 2011, Animation et concertation, Avis sur les coupes de bois, Préparation et participation aux réunions des Commissions d'Aménagement Foncier, Analyse des effets directs et indirects des travaux complémentaires proposés suite aux réclamations
Acheteurs
Département du Puy-de-Dôme
ORG-0002Identifiant: 49588
Fournisseurs
Avenue-Web Systèmes
ORG-0001Identifiant: FF388E1B-E84E-C2D4-8B6D4F7848B99BF6
Documents
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