ACQUISITION DE CARTES ACCREDITIVES OU CARTES DE PAIEMENT POUR LA FOURNITURE DE CARBURANT, D'ENERGIE ELECTRIQUE ET DE SERVICES ANNEXES POUR LES VEHICULES DU DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES
Appel d'offres
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES
2026-02-27
Une attribution a été publiée.
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
L'acquisition de carburant pour les véhicules thermiques et d'énergie électrique par l'intermédiaire de bornes de recharges pour véhicules électriques, au fur et à mesure des besoins de l'ensemble des services du Conseil Départemental des Pyrénées-Orientales, se fera au moyen de cartes accréditives ou cartes de paiement. Ces cartes devront permettre l'accès aux stations des sociétés pétrolières, des stations "low cost et des stations de grande et moyenne surface et autres distributeurs indépendants"
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-20005
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 30163100 - Cartes pour l'achat de carburant, 30162000 - Cartes à puce, 50112300 - Services de lavage de voitures et services similaires, 98351100 - Services de parkings
Dates importantes
- Date de clôture : 31/03/2026 15:00 (cloturé)
Autres informations
Localisation :
Pyrénées-Orientales France Et Europe, 66000 Perpignan
- Départements de publication : Pyrénées-Orientales (66)
- Identifiant interne : LL2025-FCS-LFA-0278
Informations complémentaires de l'avis
La date prévisionnelle de début des prestations est le 01/06/2026.
Durée du marché : 12 mois à compter de la date de notification du contrat reconductible tacitement 3 fois 1 an.
Présentation des candidatures
Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en Euro.
Si les offres des candidats sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français, cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis dans l'offre.
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :
Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique :
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.
Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume).
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique
Lots
ACQUISITION CARTES ACCREDITIVES, PAIEMENT POUR LA FOURNITURE DE CARBURANT, D'ENERGIE ELECTRIQUE, SERVICES ANNEXES POUR LES VEHICULES DU DEPARTEMENT 66, RESEAU ROUTIER, AUTOROUTIER FRANCE METROPOLITAINE ET EUROPE, A L'EXCEPTION DU SECTEUR MONTAGNE DES PO
LOT-0001Fournitures
Durée prévue1 an
Date de début2026-06-01
Localisation
Pyrénées-Orientales France Et Europe, 66000 Perpignan
Informations complémentaires de l'avis
Seuil minimum périodique Ht : 18 000,00 euro(s)Seuil maximum périodique Ht : 200 000,00 euro(s)Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
ACQUISITION CARTES ACCREDITIVES, OU CARTES DE PAIEMENT POUR LA FOURNITURE DE CARBURANT, D'ENERGIE ELECTRIQUE, ET DE SERVICES ANNEXES POUR LES VEHICULES DU DEPARTEMENT 66, SUR LE RESEAU ROUTIER DU SECTEUR MONTAGNE DES PYRENEES-ORIENTALES
LOT-0002Fournitures
Durée prévue1 an
Date de début2026-06-01
Localisation
Pyrénées-Orientales France Et Europe, 66000 Perpignan
Informations complémentaires de l'avis
Seuil minimum périodique Ht : 2 000,00 euro(s)Seuil maximum périodique Ht : 50 000,00 euro(s)Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Acheteurs
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES
Identifiant: 49963
Adresse24 quai Sadi Carnot, 66906, Perpignan
Site Webwww.ledepartement66.fr
Documents
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