Accompagnement relatif à la captation de logements locatifs privés à vocation sociale sur le territoire de la Métropole de Lyon

Appel d'offres

2026-02-27

ServicesEtude60 k€ à 1.52 M€ (1 à 7 lots, estimé)

Accords-cadres à bons de commande multi-attributaires conclus pour une durée ferme de 4 ans à compter de leur date de notification

Informations générales

  • Appel d'offres N° 26-19953
  • Procédure : Appel d'offres ouvert
  • Famille : JOUE
  • Classification CPV : 75123000

Dates importantes

  • Date de clôture : 31/03/2026 15:00 (8 jours 12 heures restants)

Autres informations

Localisation :
Métropole de Lyon, 69000 Lyon
  • Départements de publication : Rhône (69)
  • Identifiant interne : 26DSHE05

Lots

Logement à loyer maitrisé faisant l'objet de mesures fiscales (de type Louez Abordable 2021) avec mandat de gestion

LOT-0001
Services

Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires (6 attributaires maximum) sans engagement minimum de commande et avec un engagement maximum de 360 000 euro(s) HT conclu pour une durée ferme de 4 années

Durée prévue4 ans
Classification CPV75123000
Date de début2026-06-01
Montant360 k€
Localisation
Métropole de Lyon, 69000 Lyon

Logement à loyer maitrisé faisant l'objet de mesures fiscales (de type Louez Abordable 2021) avec sous location - Nouveau Logement avec sous location

LOT-0002
Services

Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires (6 attributaires maximum) sans engagement minimum de commande et avec un engagement maximum de 200 000 euro(s) HT conclu pour une durée ferme de 4 années

Durée prévue4 ans
Classification CPV75123000
Date de début2026-06-01
Montant200 k€
Localisation
Métropole de Lyon, 69000 Lyon

Logement à loyer maitrisé faisant l'objet de mesures fiscales (de type Louez Abordable 2021) - Nouveau Logement

LOT-0003
Services

Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires (6 attributaires maximum) sans engagement minimum de commande et avec un engagement maximum de 600 000 euro(s) HT conclu pour une durée ferme de 4 années

Durée prévue4 ans
Classification CPV75123000
Date de début2026-06-01
Montant600 k€
Localisation
Métropole de Lyon, 69000 Lyon

Logement à loyer maitrisé faisant l'objet d'aides aux travaux de la part de l'Anah - Nouveau Logement - avec mandat de gestion

LOT-0004
Services

Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires (6 attributaires maximum) sans engagement minimum de commande et avec un engagement maximum de 80 000 euro(s) HT conclu pour une durée ferme de 4 années

Durée prévue4 ans
Classification CPV75123000
Date de début2026-06-01
Montant80 k€
Localisation
Métropole de Lyon, 69000 Lyon

Logement à loyer maitrisé faisant l'objet d'aides aux travaux de la part de l'Anah -Nouveau Logement - avec sous-location

LOT-0005
Services

Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires (6 attributaires maximum) sans engagement minimum de commande et avec un engagement maximum de 60 000 euro(s) HT conclu pour une durée ferme de 4 années

Durée prévue4 ans
Classification CPV75123000
Date de début2026-06-01
Montant60 k€
Localisation
Métropole de Lyon, 69000 Lyon

Logement à loyer maitrisé faisant l'objet d'aides aux travaux de la part de l'Anah -Nouveau Logement

LOT-0006
Services

Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires (6 attributaires maximum) sans engagement minimum de commande et avec un engagement maximum de 160 000 euro(s) HT conclu pour une durée ferme de 4 années

Durée prévue4 ans
Classification CPV75123000
Date de début2026-06-01
Montant160 k€
Localisation
Métropole de Lyon, 69000 Lyon

Logements captés à loyer modéré hors conventionnement/hors déduction fiscale ayant une vocation sociale

LOT-0007
Services

Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires (6 attributaires maximum) sans engagement minimum de commande et avec un engagement maximum de 60 000 euro(s) HT conclu pour une durée ferme de 4 années

Durée prévue4 ans
Classification CPV75123000
Date de début2026-06-01
Montant60 k€
Localisation
Métropole de Lyon, 69000 Lyon

Acheteurs

GRANDLYON Métropole

ORG-0002

Identifiant: 54465

Adresse20 rue du Lac, 69505, Lyon

Métropole de Lyon

ORG-0003

Identifiant: FCCB6A91-E400-5CF7-8B2F8E8B559354EF

Adresse20 rue du Lac, 69003, Lyon

Fournisseurs

Avenue-Web Systèmes

ORG-0001

Identifiant: FCCB6A4A-9C95-3AB5-B4685E58B145D251

Adresse38170, Seyssinet-Pariset

Documents

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