Accompagnement relatif à la captation de logements locatifs privés à vocation sociale sur le territoire de la Métropole de Lyon
Appel d'offres
2026-02-27
Accords-cadres à bons de commande multi-attributaires conclus pour une durée ferme de 4 ans à compter de leur date de notification
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-19953
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Famille : JOUE
- Classification CPV : 75123000
Dates importantes
- Date de clôture : 31/03/2026 15:00 (8 jours 12 heures restants)
Autres informations
- Départements de publication : Rhône (69)
- Identifiant interne : 26DSHE05
Lots
Logement à loyer maitrisé faisant l'objet de mesures fiscales (de type Louez Abordable 2021) avec mandat de gestion
LOT-0001Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires (6 attributaires maximum) sans engagement minimum de commande et avec un engagement maximum de 360 000 euro(s) HT conclu pour une durée ferme de 4 années
Logement à loyer maitrisé faisant l'objet de mesures fiscales (de type Louez Abordable 2021) avec sous location - Nouveau Logement avec sous location
LOT-0002Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires (6 attributaires maximum) sans engagement minimum de commande et avec un engagement maximum de 200 000 euro(s) HT conclu pour une durée ferme de 4 années
Logement à loyer maitrisé faisant l'objet de mesures fiscales (de type Louez Abordable 2021) - Nouveau Logement
LOT-0003Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires (6 attributaires maximum) sans engagement minimum de commande et avec un engagement maximum de 600 000 euro(s) HT conclu pour une durée ferme de 4 années
Logement à loyer maitrisé faisant l'objet d'aides aux travaux de la part de l'Anah - Nouveau Logement - avec mandat de gestion
LOT-0004Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires (6 attributaires maximum) sans engagement minimum de commande et avec un engagement maximum de 80 000 euro(s) HT conclu pour une durée ferme de 4 années
Logement à loyer maitrisé faisant l'objet d'aides aux travaux de la part de l'Anah -Nouveau Logement - avec sous-location
LOT-0005Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires (6 attributaires maximum) sans engagement minimum de commande et avec un engagement maximum de 60 000 euro(s) HT conclu pour une durée ferme de 4 années
Logement à loyer maitrisé faisant l'objet d'aides aux travaux de la part de l'Anah -Nouveau Logement
LOT-0006Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires (6 attributaires maximum) sans engagement minimum de commande et avec un engagement maximum de 160 000 euro(s) HT conclu pour une durée ferme de 4 années
Logements captés à loyer modéré hors conventionnement/hors déduction fiscale ayant une vocation sociale
LOT-0007Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires (6 attributaires maximum) sans engagement minimum de commande et avec un engagement maximum de 60 000 euro(s) HT conclu pour une durée ferme de 4 années
Acheteurs
GRANDLYON Métropole
ORG-0002Identifiant: 54465
Métropole de Lyon
ORG-0003Identifiant: FCCB6A91-E400-5CF7-8B2F8E8B559354EF
Fournisseurs
Avenue-Web Systèmes
ORG-0001Identifiant: FCCB6A4A-9C95-3AB5-B4685E58B145D251
Documents
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